# RNCP18945 - Master professionnel en Droit mention Droit de l’entreprise spécialité Droit et éthique des affaires

**Code:** RNCP18945
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Cergy-Pontoise
  - Site web: http://www.u-cergy.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
·         Il Analyse les besoins du client et définit les objectifs et le cadre de l'intervention    ·         Il Présente des solutions au client et préconise des améliorations en matière d'organisation, de procédures, d'outils,...    ·         Il Définit  les modalités de mise en oeuvre des solutions retenues et identifie  les indicateurs de suivi    ·         Il Accompagne le client dans la mise en oeuvre des solutions retenues et le conseiller sur l'organisation, les méthodes et les outils    ·         Il Suit et met  à jour l'information technique, économique, règlementaire

### Compétences attestées
Le titulaire du Master Droit & Ethique des affaires conduit donc principalement aux fonctions de juriste d’entreprise ou d’avocat. Il doit faire preuve de compétences et de capacités attestées :    -           identifier les risques de l’entreprise par une cartographie    -           participer à l’élaboration et au déploiement des programmes éthiques ou d’intégrité, lutte contre la corruption    -           avoir une connaissance à jour des normes    -           participer à l’élaboration des codes et chartes    -           mettre en corrélation les procédures avec les normes internationales applicables    -           réfléchir à la conception de produits adaptés répondant aux normes éthiques    -           comprendre et allier les intérêts de toutes les parties prenantes (clients, employés, fournisseurs, Etat, collectivités territoriales…)    -           traiter les dossiers en conformité avec les exigences éthiques dans le secteur d’activité concerné (banque, industrie, conseil, assurances…)    -           maîtriser l’anglais juridique

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
-           Banque    -           Industrie    -           Assurance    -           Cabinet d’avocats or d’audit    -           Syndicats    -           Compagnies d’assurances    -           Organisations internationales    -           ONG

### Type d'emplois accessibles
Juriste d’entreprises,    Avocats,    Magistrats,    Juriste au sein d’organisations internationales, Juriste au sein des ONG.    Juriste conformité,    Junior compliance officer Juriste déontologue,    Juriste développement durable ou RSE

### Code(s) ROME
K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 600 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 2 886
- **Jugés difficiles à recruter :** 38 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier - 1984modifiée relative à l’enseignement supérieur).

### Composition du jury — Candidature individuelle, VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Secrétariat : Bureau A 305b - Téléphone : (0)1 34 25 60 00    Courriels : master.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy    La formation :http://www.masterethique.fr/      http://www.u-cergy.fr/fr/index.html

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/18945/

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*Généré le 16/10/2026 à 18:36*