# RNCP1903 - Greffier des juridictions des forces armées

**Code:** RNCP1903
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4
- **Codes NSF:** 345t
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2006
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- Ministère de la Défense

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le greffier des juridictions des forces armées exerce dans les juridictions militaires et de droit commun les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.  Dans le cadre de sa spécialité, il peut être appelé à prendre part au fonctionnement d'organismes militaires :  - division des affaires pénales militaires ;  - centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire ;  - dépôt central d’archives de la justice militaire ;  - états-majors terre, air, mer.    Le greffier des juridictions des forces armées participe au déroulement des procédures :  - il assiste le juge dans tous les actes  - il procède à l'audiencement  - il prépare les dossiers d'instruction et prend les notes d'audiences

### Compétences attestées
Le titulaire du titre :  - Connaît le déroulement des procédures judiciaires ;  - Possède des connaissances juridiques (code de justice militaire, code pénal, code de procédure pénale …) ;  - Connaît et maîtrise les techniques de jugement afin d'assister le juge dans tous les actes ;  - Connaît et maîtrise les procédures d’audiencement ;  - Maîtrise les techniques d'élaboration d'un dossier d’instruction ;

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Juridictions militaires, chambre spécialisées en matière militaire des tribunaux de grande instance, états-majors, organismes administratifs du service de la justice militaire.

### Type d'emplois accessibles
Greffier des juridictions des forces armées

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
- un magistrat de l’ordre judiciaire détaché pour exercer les fonctions judiciaires, président ; - un magistrat de l’ordre judiciaire détaché pour exercer les fonctions judiciaires, membre ;  - un officier greffier en chef ou principal, membre.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-12-2006

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/1903/

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*Généré le 11/10/2026 à 19:43*