Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Le Master Propriété industrielle forme des juristes hautement qualifiés spécialisés en Propriété industrielle qui maîtrisent les connaissances théoriques et sont initiés aux techniques pratiques nécessaires à la vie professionnelle. Ce master forme des cadres qui exerceront au sein d’entreprises, de cabinets d’avocats ou de cabinets de conseil en propriété industrielle.
Les titulaires du diplôme sont capables d’exercer tous les types d’activité auxquels le professionnel spécialiste de la Propriété industrielle est susceptible d’être confronté notamment :
- Rédiger des consultations en matière de propriété industrielle.
Traiter des contentieux dans le domaine de la propriété industrielle.
Assurer les activités relevant des directions juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
Conseiller les entreprises en matière de propriété industrielle.
Protéger les marques, les brevets, les dessins et modèles ou les logiciels.
Compétences attestées
Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Propriété industrielle est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :
maîtriser le droit français et européen de la propriété industrielle en vue de rédiger des consultations en matière de propriété industrielle ;
s’assurer de la conformité des actes juridiques et des contrats au regard des dispositions légales en vue de protéger les intérêts de l’entreprise ;
maîtriser les principes essentiels gouvernant la propriété industrielle dans les principaux pays partenaires de la France, notamment aux États-Unis en vue de prévenir et résoudre les litiges en matière de propriété industrielle;
maîtriser les outils du contentieux en matière de propriété industrielle en vue de gérer des contentieux, d’établir des conclusions et de présenter des plaidoiries ;
maîtriser les règles régissant les activités relevant de la propriété industrielle en vue de conseiller les entreprises en matière de propriété industrielle ;
assurer une veille régulière de l’évolution des textes relevant du droit de la concurrence, de la consommation, de la propriété industrielle en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille dans le secteur de la propriété industrielle et dans le secteur juridique.
Types d'emplois accessibles
Le titulaire du Master Propriété industrielle peut exercer au sein de :
Services juridiques des entreprises industrielles
Sociétés de valorisation
Cabinets d’avocats
Cabinets de conseil en propriété industrielle
Entreprises
Le diplômé peut assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissances en particulier en Propriété industrielle, dans des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle de droit.
Cadres
Avocats
Conseil en propriété industrielle (CPI)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée
(3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
-
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
L5X91 — Juristes et avocats
-
P3X90 — Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Non
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation.
Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels.
Base légale
Date d'échéance31-10-2019
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