# RNCP20013 - Droit, spécialité Gestionnaire des collectivités territoriales

**Code:** RNCP20013
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université d'Artois

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Prépare et met en oeuvre l'action des pouvoirs publics, dans son champ de compétence territoriale et de spécialisation fonctionnelle (activités d'équipement, d'aménagement, interventions économiques, protection de l'environnement, protection du patrimoine...), en fonction des orientations de la politique et des décisions des collectivités territoriales, et sous le contrôle des autorités de tutelle. Participe à la conception et à la mise en place des projets d'action, rédige les textes réglementaires, suit et vérifie leur application. Instruit les dossiers et définit les programmes et les moyens budgétaires nécessaires. Peut utiliser divers modes d'incitation et de contrôle pour développer l'action des agents privés ou publics relevant de son secteur d'intervention, dans le sens des politiques choisies. La spécialité offre également des compétences de gestion financière.

### Compétences attestées
Le titulaire est évalué sur des compétences concernant    - L’aménagement du territoire et le développement durable, le politiques publiques locales, le développement économique.    - La gestion financière humaine et patrimoniale des collectivités territoriales    Le titulaire est capable de:    - Evaluer et anticiper les effets socio-économiques et politiques d'une prise de décision.    - Construire des argumentaires rationnels et lisibles permettant d'aider à la décision.    - Interpréter la réglementation et en peser les effets pour la collectivité qui l’emploie.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Collectivités territoriales

### Type d'emplois accessibles
Cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics    Chargé de mission (auprès des administrations territoriales)    Attaché territorial ( concours)    Chef de service    Secrétaire général

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements.

### Composition du jury — Candidature individuelle
Au titre de la VAP 85 : enseignants-chercheurs et professionnels.

### Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/20013/

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*Généré le 11/10/2026 à 21:53*