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RNCP20057 Inactive · Niveau 7

Droit, spécialité Juriste en droit de l'environnement

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques en matière d’environnement, plus particulièrement pour la protection de l’environnement en milieu industriel
 Il guide par la connaissance juridique l’action de l’entreprise ou de la collectivité territoriale. Il a en charge la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants (rédaction d’étude d’impact, études des dangers….) ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets.
Il respecter et fait  respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client ou de la collectivité territoriale par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;
Il rédige ou de fait rédiger des actes juridique (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental
Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit de l’environnement.

Compétences attestées

Le titulaire  est évalué sur tous les aspects du droit de l’environnement sur sa capacité de prévoyance d’évaluation des risques sa capacité de travail autonome sa capacité à mener à bien un dossier en autonomie.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Entreprises privées
Collectivités territoriales

Types d'emplois accessibles

Juriste en droit de l’environnementAttaché territorial spécialisé en droit de l’environnement

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

4 534 projets de recrutement
32 % jugés difficiles à recruter
9 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professeurs du supérieur (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • W0X92 — Professeurs du supérieur

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements.
Composition du jury — Candidature individuelle
Au titre de la VAP 85 : enseignants-chercheurs et professionnels.
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels.

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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