# RNCP20633 - Activités juridiques spécialité "Droit des Entreprises Agricoles"

**Code:** RNCP20633
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université du Maine - Le Mans
  - Site web: http://www.univ-lemans.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Elaboration de montages juridiques    Rédaction de projets de groupements juridiques    Réflexion et résolution des problèmes économiques, juridiques et fiscaux rencontrés par les entreprises agricoles    Compréhension des attentes des exploitants

### Compétences attestées
Evaluation et identification des besoins des exploitants    Connaissance des instruments juridiques, économiques et fiscaux répondant à ces besoins    Connaissance du milieu agricole, des marchés internes, communautaires et internationaux    Mise en adéquation des connaissances et des besoins. Maîtrise aux plans juridique et fiscal de la chaîne de production jusqu’à l’écoulement des produits.    Gestion du personnel, du financier et des assurances.    Connaissance et maîtrise de l’anglais et des outils informatique

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
-      Cabinets comptables ;    -      Cabinets de conseil spécialisés ;    -      Syndicats professionnels ;    -      Banques et assureurs spécialisés ;    -      Cabinets d’avocats.     - Centres de gestion agréés (ou centre d’économie rurale) ;

### Type d'emplois accessibles
          -      Conseiller d'entreprise agricole en centre de gestion ou en chambre  d'agriculture ;    -      Animateur dans des organismes (notamment les ADASEA) chargés du suivi spécifique des agriculteurs ou dans les syndicats ;    -      Reprise ou montage d’entreprises agricoles ;    -        

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements  (enseignants et professionnels) (loi 84-52 du  26/01/1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements    (enseignants et professionnels) (loi 84-52 du  26/01/1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

### Composition du jury — Candidature individuelle
possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Enseignants et professionnels (Décret n° 2002-590 24/04/2002) - VAE

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/20633/

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*Généré le 13/10/2026 à 04:35*