# RNCP20997 - Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit fiscal approfondi- Notaires. Finalité professionnelle.

**Code:** RNCP20997
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 345t, 128g, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paris-Dauphine
  - Site web: http://www.dauphine.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le master, réservé à la formation continue, s’adresse exclusivement  aux notaires en exercice ou leurs collaborateurs diplômés notaires. Le notaire titulaire du master est mieux à même de conseiller ses clients, personnes physiques ou morales, dans le domaine du droit fiscal français, européen et international.         Les missions exercées par le titulaire du master sont les suivantes :    -          Donner aux clients les meilleurs conseils pour une stricte application de la législation fiscale    -          Mettre en œuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux    -          Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimension européenne et internationale    -          Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations en toute sécurité fiscale    -          Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé et professionnel    -          Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier public, et l’Administration fiscale dans l’ensemble des opérations relevant du droit fiscal

### Compétences attestées
Compétences transversales :    -Maitriser les concepts fondamentaux de la discipline    -Mettre en pratique les méthodes d’analyse et utiliser les outils du champ disciplinaire    -Savoir faire une recherche documentaire et utiliser  les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité    -Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des  procédures d’évaluation    -Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe    -Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais    -Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.         Compétences pré-professionnelles :    -Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)    -Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels    -Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue    -Coordonner et animer une équipe.                                         Compétences métier :    -Maitriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises et des ménages    -Maitriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale et leur optimisation    - Capacité à fournir des conseils adéquats et fiables  aux clients, personnes physiques ou  morales, en particulier lors de la création et de la transmission des entreprises    -Aptitude à réaliser une analyse approfondie des problématiques fiscales et à mettre en place des solutions adaptées et sécurisées    -Capacité à prévenir les litiges fiscaux

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Office notarial ou société de notaire

### Type d'emplois accessibles
Notaire (déjà en emploi)

### Code(s) ROME
K1901

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation continue
Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants…

### Composition du jury — VAE
Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée

## Pour plus d'informations
http://www.dauphine.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/20997/

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*Généré le 16/10/2026 à 02:46*