RNCP21018
Inactive
· Niveau 7
Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit des assurances. Finalité professionnelle.
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le titulaire du master peut exercer dans tous les domaines de l’assurance le métier de juriste spécialisé en droit des assurances, que ce soit en tant que chargé d’affaires, courtier ou avocat. Il travaille aussi bien dans les entreprises d’assurance et de réassurance que chez les entreprises assurées, ainsi que dans les entreprises qui ont pour objet l’intermédiation en assurance et réassurance.
Il apporte son expertise juridique, technique et financière pour traiter toutes les questions d’assurances ou de réassurances que ce soit en amont des projets qu’en aval des opérations d’assurance par le biais de la gestion des sinistres.
Ses missions, selon la nature de ses fonctions, sont très diverses :
Au sein d’entreprises d’assurance et de réassurance :
Il valide différents dossiers qui traitent de l’élaboration des contrats jusqu’à la gestion des sinistres amiables ou contentieux
Il apporte son expertise sur l’évolution du contenu des contrats, la création de documents d’information sur les produits
Il assure une veille juridique sur l’évolution de la législation et de la réglementation ainsi que de la jurisprudence.
Au sein d’une entreprise assurée, en tant que risk manager notamment, il identifie, évalue le risque de l’entreprise et développe des stratégies pour le garder sous contrôle (cartographie des risques). Il assure les relations avec les compagnies d’assurance ou de réassurance. Il exerce un rôle de conseil juridique auprès des directions opérationnelles dans l’entreprise sur l’analyse et la prévention des risques à assurer.
Il veille à l’optimisation et l’adaptation des contrats.
Au sein d’un cabinet de courtage, il a une activité de conseil, recherchant auprès des sociétés d’assurances les garanties adaptées aux besoins de ses clients. Il négocie les conditions tarifaires en faisant jouer la concurrence.
En tant qu’avocat, il plaide dans le cadre du règlement contentieux des sinistres.
Compétences attestées
Le titulaire du master dispose des compétences et capacités suivantes :
Compétences transversales :
Maitriser les concepts fondamentaux de la discipline
Mettre en pratique les méthodes d’analyse et utiliser les outils du champ disciplinaire
Savoir faire une recherche documentaire et utiliser les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité
Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des procédures d’évaluation
Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe
Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais
Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.
Compétences pré-professionnelles :
Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)
Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue
Coordonner et animer une équipe.
Compétences métier :
Bonne compréhension de la nature des risques et de leurs outils de couverture
Maitrise des techniques juridiques concernant aussi bien le droit des contrats et des obligations que le droit civil et pénal
Expertise du domaine du droit des assurances, de la réglementation des opérations d'assurance et de la jurisprudence, au niveau national, communautaire et international
Maitrise des risques financiers et en particulier de la fiscalité dans les contrats
Bonne connaissance du secteur de la réassurance
Maitrise des aspects commerciaux, techniques et fiscaux des activités d’assurance
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Entreprises d’assurance et de réassurance
Courtiers en assurance ou réassurance
Grandes entreprises industrielles et commerciales, en tant que « risks managers »
Cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine de l’assurance
Types d'emplois accessibles
Juriste d’entreprise, juriste conseilAvocat (sur concours)Responsable d’entreprise d’assurance ou de courtage
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Le master Droit des assurances est l’un des diplômes visés par l’article A 512–6 du Code des assurances pour l’établissement des aptitudes à l’exercice des activités d’intermédiation dans le secteur des assurances
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 484 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QAX03— Experts de l'assurance tension 4/5 (Élevée) -
QDX01— Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée) -
QDX02— Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 3 661
Auvergne-Rhône-Alpes 1 207
Nouvelle-Aquitaine 999
Occitanie 876
Provence-Alpes-Côte d'Azur 876
Pays de la Loire 823
Hauts-de-France 799
Centre-Val de Loire 725
Grand Est 708
Normandie 577
Bretagne 452
Bourgogne-Franche-Comté 207
La Réunion 87
Guadeloupe 58
Corse 39
Mayotte 32
Martinique 21
12 147
projets de recrutement
34 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
QAX03— Experts de l'assurance -
QDX01— Employés et techniciens commerciaux des assurances -
QDX02— Cadres et indépendants commerciaux des assurances
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Non
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants…
Composition du jury — Contrat de professionnalisation
idem
Composition du jury — VAE
Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée