# RNCP21024 - Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit notarial. Finalité professionnelle.

**Code:** RNCP21024
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 345t, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Paris-Dauphine
  - Site web: http://www.dauphine.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Préparer les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières    Recevoir les clients pour la signature des actes    Apprécier les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients, optimiser ces conséquences    Préparer l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière    Expliquer à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers    Vérifier les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (s’assurer s’ils ont le droit de louer, de vendre)    Conseiller les clients dans leurs actes civils    Assurer une veille juridique

### Compétences attestées
Compétences transversales :    -Savoir faire une recherche documentaire et utiliser  les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité    -Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des  procédures d’évaluation    -Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe    -Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais    -Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.         Compétences pré-professionnelles :    -Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)    -Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels    -Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue    -Coordonner et animer une équipe    -Développer son réseau professionnel         Compétences métier :    Maitrise du droit fiscal appliqué aux opérations notariales, du droit des contrats, droit des obligations, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales, droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Etude notariale

### Type d'emplois accessibles
Le master mène les diplômés au Diplôme Supérieur du Notariat, et donc à la fonction de notaire après les deux années de DSN.    A terme notaire    Clerc de notaire 

### Code(s) ROME
K1903, K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
Le titre de notaire est accessible après acquisition du  Diplôme Supérieur du Notariat : le diplôme associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans. Il est délivré par les universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 et arrêté du 5 juillet 1973 - J.O. du 7 juillet)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
     Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants…

### Composition du jury — VAE
     Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée

## Pour plus d'informations
http://www.dauphine.fr

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/21024/

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*Généré le 13/10/2026 à 07:02*