RNCP21105
Inactive
· Niveau 7
Droit Economie-Gestion, Mention Sciences du Management, Spécialité Fiscalité
Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Activité de production de tout ou partie des états fiscaux d’une structure simple ou complexe ;
Réalisation d’études ou de conseils dans le domaine fiscal à la demande d’une entreprise, d’une autre entité (association,…) ou d’un particulier
Accompagnement d’une entreprise en phase de création, développement, transformation ou transmission dans le domaine du droit fiscal ;
Accompagnement d’une entreprise ou d’un particulier dans le domaine du contrôle fiscal et du contentieux fiscal.
Compétences attestées
Le droit fiscal est un domaine en constante évolution et qui se révèle dans certains domaines particulièrement complexe. Les emplois visés supposent une grande autonomie de travail et des compétences dans le domaine du droit fiscal naturellement mais également dans le domaine du droit des affaires (droit des sociétés, des contrats, droit social …) mais suppose d’avoir également quelques réflexes en matière comptable ou financière. De plus, la maîtrise de l’anglais appliqué aux affaires et une bonne culture économique sont indispensables. La personne doit savoir analyser et interpréter l’ensemble des opérations et situations qui lui sont soumises. La personne doit être en mesure de produire les déclarations fiscales d’une entreprise ou d’une autre entité, de conseiller un client ou une direction sur les choix les plus opportuns, d’intervenir sur des dossiers de contentieux fiscaux. Il convient donc d’être en mesure de gérer le relationnel, de savoir communiquer clairement tant à l’oral qu’à l’écrit sur des sujets complexes et d’avoir des capacités de recherche importantes.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
cabinet d’avocat orienté droit des affaires,
cabinets d’expertise comptable et d’audit
office notarial
directions fiscales d’entreprises
services fiscaux des banques
Types d'emplois accessibles
collaborateur cabinet avocats
collaborateur cabinet expertise comptable
collaborateur direction fiscale d’entreprise ou de banque
collaborateur office notarial
collaborateur cabinet conseil en gestion de patrimoine
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 580 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 13 058
Auvergne-Rhône-Alpes 4 592
Nouvelle-Aquitaine 2 922
Occitanie 2 846
Hauts-de-France 2 763
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 672
Pays de la Loire 2 155
Grand Est 2 113
Bretagne 1 837
Centre-Val de Loire 1 397
Normandie 1 338
Bourgogne-Franche-Comté 1 052
La Réunion 896
Guadeloupe 343
Martinique 317
Mayotte 186
Corse 141
Guyane 103
40 731
projets de recrutement
29 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, VAE
Enseignants et professionnels ayant participé à la formation
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage
Si l’ingénierie est prévue à cet effet
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Base légale
Date d'échéance31-10-2019