RNCP21202 Inactive · Niveau 7

Droit, économie et gestion mention Droit de l'environnement, spécialité Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

341 · Aménagement du territoire, développement, urbanisme

120 · Spécialités pluridisciplinaires Sciences humaines et droit

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Limoges — http://www.unilim.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce juriste spécialisé dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme exerce les activités suivantes :

Auprès d'une collectivité locale, d'une administration, d'une entreprise, ou encore d'une ONG, il apporte une expertise en matière de droit de l'environnement, d'aménagement et d'urbanisme. Il participe à la définition, à la mise en oeuvre et au respect des stratégies adoptées par les différents acteurs socio-économique en matière environnementale. Il peut assurer le suivi du contentieux lié à l'application des normes en matière d'environnement et d'urbanisme.

Compétences attestées

Ce juriste est capable :

d'interpréter et d'appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière d'environnement et d'urbanisme

de conseiller les élus, sa hiérarchie sur une question juridique

de maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique

de concevoir, d'élaborer et d'évaluer des projets territoriaux

de diriger des services et des équipes

de prendre en charge les questions de démocratie locale

de former des salariés au droit et à l'économie de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme

d'apprécier les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux

de rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en oeuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme

de rédiger des documents permettant la prise de décision

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ce juriste exerce ses activités au sein d'administrations et d'organisations publiques, de structure privées ou de structures associatives et non gouvernementales impliquées dans les politiques de l'environnement et de l'urbanisme.

Types d'emplois accessibles

Ce juriste peut prétendre aux métiers suivants (liste non exhaustive) :

emplois publics : fonctionnaires internationaux, communautaires, étatiques et territoriaux mettant en oeuvre les politiques d'environnement

gestionnaires de services publics environnementaux tels que l'eau potable, l'assainissement, les eaux pluviales ou les déchets

cadres d'entreprises industrielles chargés de contentieux de l'environnement, de sécurité en matière d'environnement, d'expertise

chefs d'entreprise (expertise, conseil...)

avocats spécialisés

juristes experts en droit de l'environnement et de l'urbanisme

juristes auprès d'ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1802 — Chargé / Chargée de développement économique et local

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

K2401 — Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 497 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 3 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 402 Auvergne-Rhône-Alpes 491 Hauts-de-France 318 Occitanie 253 Provence-Alpes-Côte d'Azur 226 Nouvelle-Aquitaine 209 Centre-Val de Loire 199 Bretagne 198 Pays de la Loire 184 Bourgogne-Franche-Comté 160 Grand Est 110 Normandie 81 La Réunion 43 Guadeloupe 22 Corse 17 Mayotte 14 Martinique 9

3 936 projets de recrutement

39 % jugés difficiles à recruter

9 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Composition du jury — Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)

Composition du jury — VAE

3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n02002-73 du 17 janvier 2002)

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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