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OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP21206 Inactive · Niveau 6

mention Métiers du notariat

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce diplôme a vocation à former les personnels amenés à intervenir au sein d'un office notarial mais aussi l'ensemble des acteurs qui agissent en relation avec les notaires et les actes afférents à l'immobilier et l'habitat tels que : agent du cadastre, fonctionnaires des hypothèques, agents immobilier, experts fonciers, promoteurs immobiliers institutionnels, promoteurs immobiliers privés...

Compétences attestées

Le titulaire de ce diplôme peut attester des capacités suivantes :
en terme de savoir : maitriser l'environnement juridique au sein duquel s'inscrivent et s'exécutent les tâches incombant aux métiers du notariat.
en terme de savoir-faire : connaître et avoir aborder avec pertinence les services et les interlocuteurs en relation avec les métiers, eu égard à la nature des taches à axécuter.
en terme de savoir-être : répondre de manière immédiatement opérationnelle aux exigences du poste occuoé, dès le commencement de l'activité professionnelle.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ce professionnel travaille au sein de structures privées (études, office, entreprise...) ou publiques (tribunal judiciaire, administratif...).

Types d'emplois accessibles

Clercs de catégorie 2 (rédaction d’actes courants, accomplissement de formalités),

Agents du cadastre,

Agents immobiliers,

Experts fonciers.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Profession réglementée : textes organiques du notariat (ordonnance du 2 novembre 1945 et décret du 5 juillet 1973)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Intensité d'embauche et Non-attractivité salariale.

2 292 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
  • R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée)
  • R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

12 769 projets de recrutement
52 % en tension jugés difficiles à recruter
4 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit
  • R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  • R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Enseignants-chercheurs et professionnels
Composition du jury — Formation continue
IDEM
Composition du jury — VAE
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels  Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

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