Un service d'Akta, cabinet de conseil en certification professionnelle
OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP21240 Inactive · Niveau 7

Droit Economie Gestion, mention Droit Privé, spécialité Droit Notarial (à finalité professionnelle)

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités (ou fonctions) suivantes :
Ce professionnel est un juriste de haut niveau spécialisé en droit notarial. Il est destiné à la profession de notaire.

Compétences attestées

Principales compétences acquises :
Conseiller juridiquement la clientèle dans les du droit de la famille, du droit des contrats, de l'urbanisme et de la construction, de la fiscalité, du Droit des affaires
Réaliser un audit de la situation patrimoniale d'une personne physique ou morale
Rédiger des actes notariés
Gérer une entreprise notariale
Analyser les conséquences fiscales des stratégies privées ou professionnelles des personnes physiques, et des politiques de développement des personnes morales.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Secteurs d'activités :
A – Administration publique, professions juridiques, armée et police
Q – Banques et assurances

Types d'emplois accessibles

Types d'emplois accessibles :

Le Master prépare à la profession de Notaire. Il prépare également les étudiants à leur intégration dans une structure spécialisée dans les domaines de l'immobilier ou de la gestion de patrimoine.

Notaire (après l'obtention du DSN)

Conseiller en patrimoine

Conseiller en crédit bancaire

Agent général d'assurance

Inspecteur règlement sinistre

Gestionnaire de patrimoine immobilier

Expert immobilier

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.

2 414 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

12 339 projets de recrutement
24 % jugés difficiles à recruter
2 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Non
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Enseignants et professionnels Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Deux jurys VAE sont organisés chaque année pour les candidats (décembre et juin). Enseignants chercheurs et professionnels.    

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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