# RNCP21316 - Master Droit - mention Droit privé ou mention Droit public - spécialité Droit du marché et du patrimoine artistiques finalité professionnelle

**Code:** RNCP21316
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Université Panthéon Assas - Paris 2

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Les étudiants diplômés de ce master sont formés à tous les types d’activité auxquels le professionnel est susceptible d’être confronté :    - Identification des objets et œuvres d’art.    - Expertise et évaluation des objets et œuvres d’art, de patrimoine artistique.    - Acquisition et vente des objets et œuvres d’art.    - Gestion et valorisation de patrimoines artistiques privés et publics.

### Compétences attestées
A l’issue de la formation, les étudiants doivent être en mesure :    - d’identifier aisément les œuvres et objets d’art les plus couramment en circulation sur le marché,    - de saisir sans difficulté les enjeux juridiques et économiques d’une situation,    - de maîtriser l’ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux objets et œuvres d’art,    - et surtout de mettre en pratique ces règles, dans les circonstances les plus diverses (négociations, montage de projets, organisation d’exposition, contentieux…).

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
- Secteur privé du monde de l’art : opérateurs de vente volontaires, entreprises culturelles, organismes professionnels du marché de l’art, assurances, banques…    - Secteur public du monde de l’art : établissements publics.

### Type d'emplois accessibles
- commissaires-priseurs    - courtiers en œuvres d’art    - conseillers en gestion du patrimoine artistique et en investissement artistique    - responsables de collections muséales    - experts    - avocats spécialisés    - régisseurs d’œuvres d’art    - antiquaires    - galeristes    - administrateurs culturels

### Code(s) ROME
K1901, K1602, K1903, D1201

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Faible (2/5)
- **Facteurs principaux :** Non-durabilité de l'emploi, Conditions de travail contraignantes, Non-attractivité salariale
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 050 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - R1X62 — Vendeurs en habillement et accessoires, articles de luxe, de sport, de loisirs et culturels · tension 2/5 (Faible)
  - R4X92 — Cadres du management des magasins · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 34 001
- **Jugés difficiles à recruter :** 30 %
- **Emplois saisonniers :** 40 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - R1X62 — Vendeurs en habillement et accessoires, articles de luxe, de sport, de loisirs et culturels
  - R4X92 — Cadres du management des magasins

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Apprentissage, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Apprentissage
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L613-1 du Code de l’éducation.

### Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Site Internet de l'autorité délivrant la certification

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/21316/

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*Généré le 18/10/2026 à 03:34*