RNCP21658
Inactive
· Niveau 6
Management des Organisations - Spécialité: Métiers de la comptabilité: Fiscalité.
Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects
Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel
Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI
Préparer pour l’expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal
d’une étude ou d’un projet mené pour le compte d’un client.
Assurer une mission de veille fiscale sur l’évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.
Compétences attestées
Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects :
- Détermination du résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable.
- Traitement des incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges
déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, …
- Elaboration de la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise.
- Déclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS.
- Elaboration des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS, …
- Déclarations périodiques de TVA.
- Préparation de documents fiscaux.
- Assistance, traitement et suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe
sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement.
Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel :
- Elaborer la déclaration de revenus d’un client.
- Assister le client dans l’élaboration de sa déclaration d’ISF.
Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI :
- Assistance fiscale à la création d’entreprise.
- Accompagnement du chef d’entreprise lors de la mise en société de l’entreprise individuelle.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le collaborateur intervient sur des structures de type TPE/PME/PMI, sous forme sociétaire ou sous forme d’entreprise individuelle, dans le secteur industriel et commercial, artisanal, libéral, agricole, non commercial ou associatif.
Types d'emplois accessibles
Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Collaborateurs de directions administratives, comptables et/ou financières de PME.
Collaborateurs de centres de gestion ou organismes de gestion agréés.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 449 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L1X60— Employés de la comptabilité tension 4/5 (Élevée) -
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 16 034
Auvergne-Rhône-Alpes 6 790
Occitanie 4 750
Nouvelle-Aquitaine 4 614
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 933
Pays de la Loire 3 739
Hauts-de-France 3 475
Grand Est 3 201
Bretagne 3 034
Bourgogne-Franche-Comté 2 199
Normandie 1 945
Centre-Val de Loire 1 670
La Réunion 1 129
Guadeloupe 491
Martinique 416
Mayotte 226
Corse 223
Guyane 121
57 990
projets de recrutement
30 %
jugés difficiles à recruter
7 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L1X60— Employés de la comptabilité -
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné.