# RNCP22173 - à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit économique et des affaires - Spécialité : Gestion juridique des risques et développement durable

**Code:** RNCP22173
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le Master II de Droit économique et des affaires, Spécialité « Gestion juridique des risques et développement durable » forme des juristes capables de traiter les différentes problématiques rencontrées en droit des affaires tout en apportant leur expertise en matière de gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux.    La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :    Conseille les entreprises et les collectivités locales    Conseille les avocats et les juristes d'entreprise    Conseille les juristes d'assurance    Conseille les directeurs de ressources humaines    Analyse, évalue et gère les risques environnementaux (risques naturels, industriels, technologiques)    Analyse, évalue et gère les risques sanitaires    Analyse, évalue et gère les risques sociaux    Participe à la réalisation d'audits (environnementaux, santé et sécurité au travail)    Réalise les procédures de certification ISO, OHSAS, SA 8000    Assiste et accompagne les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises ou RSE

### Compétences attestées
Compétences clés :    Accompagner les entreprises et les collectivités dans la gestion des contrats d’affaire incluant les contrats d’assurance    Prévenir les risques technologiques et naturels, analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique    Analyser les implications d’une activité en termes d’hygiène et sécurité des produits    Soutenir les entreprises et les collectivités dans leur démarche qualité, de management environnemental et de responsabilité sociale    Gérer le contentieux des affaires    Gérer les risques en matière de santé et sécurité au travail    Accompagner les entreprises dans leurs projets dans une logique de développement durable (RSE)    Conseiller les différents responsables des entreprises et des collectivités locales dans leur démarche de prévention des risques environnementaux, sanitaires et sociaux    Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires    Rédiger et vérifier un acte juridique    Rédiger les principales clauses d’un contrat en anglais

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Tous les types d’entreprises (PME, grands groupes, collectivités territoriales, associations, professions libérales) et tous les secteurs professionnels sont concernés par les activités visées.    Quelques exemples de structures et organisations concernées sont ici donnés à titre indicatif :    Installations classées pour la protection de l’environnement    Service qualité sécurité environnement des collectivités locales et des entreprises    Entreprises dans le secteur des déchets et de leur traitement    Cabinets d’avocats    Compagnies d'assurances    Établissements de santé    Entreprises du secteur pharmaceutique    Entreprises de l'hôtellerie et de la restauration    Industries de production de biens et de services

### Type d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :    Juriste en entreprise privée ou publique    Juriste en collectivité publique    Juriste d’assurance    Juriste à la Direction des ressources  humaines    Risk managers    Responsable du développement durable    Responsable de site Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) ou Qualité, Sécurité environnement (QSE)    Avocat

### Code(s) ROME
K1903, M1402, H1502, H1302, K1802

### Références juridiques des réglementations d'activité
L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 744 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 8 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel · tension 5/5 (Très élevée)
  - H0X40 — Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire · tension 5/5 (Très élevée)
  - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée)
  - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel · tension 3/5 (Modérée)
  - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée)
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 27 353
- **Jugés difficiles à recruter :** 37 %
- **Emplois saisonniers :** 6 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 8
  - G1X70 — Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel
  - H0X40 — Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire
  - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité
  - H1X91 — Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel
  - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  - L5X91 — Juristes et avocats

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants,   enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements   ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels   chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem statut d’étudiant

### Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le   permet

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possibilité pour tout ou partie   du diplôme par VES ou VAP.

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]      Université de Nice Sophia-Antipolis

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/22173/

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*Généré le 17/10/2026 à 19:56*