# RNCP22259 - à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Droit des responsabilités

**Code:** RNCP22259
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le master 2 Droit des responsabilités vise à délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale et même administrative mais aussi sur les différents régimes d’indemnisation

### Compétences attestées
Compétences développées :    Connaître les règles juridiques  dans les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale  et administrative    Connaître les régimes spéciaux de responsabilités nationaux et internationaux    Connaître le droit monégasque    Maîtrise des différents régimes d’indemnisation    Maîtrise de l’anglais juridique    Analyser des dossiers : analyser une situation concrète et d’identifier les responsabilités encourues    Gérer des solutions : détermination des responsabilités engagées et indemnisation des préjudices    Rédiger des actes (demandes en indemnisation notamment)    Rédiger des consultations juridiques

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Professions libérales (avocats),    Fonction publique (magistrats),      Secteur privé (juristes au sein de compagnies d’assurance ou de mutuelle).

### Type d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer  dans les emplois suivants :    Avocat    Courtier en assurances    Magistrat    Juriste au sein de services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, de mutuelle.

### Code(s) ROME
C1103, C1107, C1109, K1903, K1904

### Références juridiques des réglementations d'activité
Les professions d’avocat  et de magistrats sont réglementées. Conditions fixées par décret.

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 291 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - QAX03 — Experts de l'assurance · tension 4/5 (Élevée)
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 14 988
- **Jugés difficiles à recruter :** 34 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - QAX03 — Experts de l'assurance
  - QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
  - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
  - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem  que pour le statut d’étudiant

### Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le permet

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]      Université de Nice Sophia-Antipolis

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/22259/

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*Généré le 16/10/2026 à 05:44*