# RNCP22611 - Droit, économie, gestion, mention Droit privé spécialité droit social et gestion des ressources humaines **Code:** RNCP22611 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 315, 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université d'Orléans - Site web: http://www.univ-orleans.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de : (activités) - Elaborer et piloter la politique de gestion des ressources humaines d’une entreprise, d’un groupe ou d’une collectivité territoriale - Maîtriser les concepts et pratiques juridiques nécessaires à l ‘encadrement et au développement de l’activité d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats. ### Compétences attestées A cette fin, il pourra développer les activités suivantes :  -  superviser, conduire, contrôler la gestion des ressources humaines (effectifs, mouvements de personnel, expatriation et détachement, temps de travail, parcours individuels de formation, rémunérations). -          gérer l’évolution des emplois et des carrières. Mettre en place et gérer les procédures de recrutement et de conclusion des contrats de travail -  mettre en place les procédures disciplinaires -  élaborer et assurer le suivi d’un plan de sauvegarde pour l’emploi -          veiller au développement de l’information et de la communication dans l’entreprise - prévenir et participer à la résolution d’un conflit collectif - prévenir et lutter contre les formes de discriminations, de harcèlement et de violence au travail - développer la motivation des salariés et le bien-être au travail - préparer et participer et /ou conduire une négociation collective - préparer les élections professionnelles et les consultations des instances représentatives du personnel - participer au suivi de l’application des normes de responsabilité sociale dans l’entreprise - assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs - gérer les dossiers d’inaptitude, de maladie et d’accident - Anticiper et gérer un contentieux.   Les savoirs transmis : connaissances théoriques (disciplinaires ou transversales) et pratiques à mobiliser  -  techniques de recrutement - rédaction et ingénierie du contrat de travail - techniques de négociation collective - mise en œuvre de l’information et de la consultation des institutions représentatives du personnel - organisation des élections du personnel - procédés de prévention des conflits individuels et collectifs et de lutte contre les discriminations - maîtrise du droit de la durée du travail et de l’aménagement du temps de travail - Connaissance des techniques et techniques de communication dans l’entreprise - techniques de gestion prévisionnelle sur les besoins de main-d’œuvre dans l’entreprise - gestion de la mobilité internationale des salariés - droit du licenciement et des autres modes de rupture du contrat de travail   Les savoirs-faire technique et méthodologique transmis : mise en œuvre des savoirs pour réaliser une tâche   -  préparer et coordonner une négociation collective -  informer et consulter les instances représentatives du personnel et les syndicats - anticiper les besoins en formation et en compétence dans l’entreprise - recruter les salariés - mener une rupture d’un contrat de travail - maîtriser les règles juridiques en droit du travail Les savoirs-être développés : ensemble d’attitudes requises pour une mission -  établir une relation et un dialogue permanent avec la hiérarchie, les salariés et les organisations représentatives. -  anticiper les besoins de l’entreprise en matière de compétences et de recrutement -  être rigoureux dans la gestion du personnel (respecter la confidentialité, la vie privée…). - actualiser en permanence ses connaissances juridiques ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités -  entreprises du secteur privé (PME et grandes entreprises) - cabinets d’avocat -  collectivité territoriale et fonction publique hospitalière - administration du travail -          justice -          organismes professionnels et syndicats   -          conseil en ressources humaines et expertise en droit social (cabinet d’expertise comptable) ### Type d'emplois accessibles -          juriste d’entreprise en droit social -          responsable des ressources humaines dans une entreprise ou une collectivité territoriale -          consultant des ressources humaines (formation, recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) -          chargé de missions en RH -          avocat spécialisé en droit social (après le concours du CRFPA)   -          contrôleur et inspecteur du travail (après concours) ### Code(s) ROME K1903, M1502 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Faible (2/5) - **Facteurs principaux :** Non-attractivité salariale, Non-durabilité de l'emploi - **Salaire médian (mensuel) :** 2 213 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 34 401 - **Jugés difficiles à recruter :** 25 % - **Emplois saisonniers :** 11 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L2X61 — Agents administratifs - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X91 — Juristes et avocats - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation oui ### Composition du jury — Candidature individuelle non ### Composition du jury — VAE Enseignants-chercheurs et professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations   http://formations.univ-orleans.fr/ http://www.univ-orleans.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/22611/ --- *Généré le 17/10/2026 à 03:09*