# RNCP22628 - Droit, économie, gestion, mention Droit et administration publique spécialité Droit et politique de l'habitat **Code:** RNCP22628 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université d'Orléans - Site web: http://www.univ-orleans.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées - Maîtrise d’ouvrage ; Gestion locative et patrimoniale ; Accession sociale et vente Hlm - Management de projet ; Construction sociale ; Promotion immobilière - Aménagement urbain ; Urbanisme ;  Rénovation urbaine - Evaluation foncière ;  Prospection foncière   - Ingénierie, conduite et gestion des projets de développement social ### Compétences attestées A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de : -       manager et animer des équipes de projet -       conduire des projets inter-services -       piloter un programme d’actions -       maîtriser les différents aspects de la gestion locative, -       effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux : prospection foncière, -       analyser les risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations…, -       analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncières, fiscales…), -       maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d’Hlm, aménageurs, promoteurs privés…). -       Réaliser des opérations d’aménagement et de projet urbain   Les savoirs transmis : connaissances théoriques (disciplinaires ou transversales) et pratiques à mobiliser : -       Connaissances juridiques sur le logement social et l’habitat, les acteurs institutionnels -       Connaissances sur les techniques de montage des projets -       Droit public et privé de l’immeuble -       Aspects financiers et fiscaux des opérations immobilières   Les savoirs-faire technique et méthodologique transmis : mise en œuvre des savoirs pour réaliser une tâche Le diplômé sera capable de : -       Maitriser les différents aspects de la gestion locative, -       effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux (prospection foncière…) -       analyser les risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations -       analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, financières, fiscales)   -       maîtriser la complexité du jeu des acteurs politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’lEtat, caisse des dépôts et consignations…). ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités -       Collectivités territoriales ; Intercommunalités ; Services de l’Etat -       Organismes publics et privés d’Hlm, -       Organismes aménageurs -       Promoteurs privés -       Agences d’urbanisme -       Agence départementale d’information sur le logement -       Professions immobilières -       Bureaux d’études et d’architectures   -       Cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales ### Type d'emplois accessibles -        responsable de programme, chargé d’opération, chef de projet aménagement, chef de projet rénovation urbaine, développeur-négociateur foncier, -        chargé de mission développement urbain et social, conseiller clientèle, -        responsable de site ou de secteur d’un organisme Hlm, responsable de territoire ou d’agence d’un organisme Hlm, responsable de département ou de service d’un organisme Hlm -        chef de projet -       cadre dans les collectivités territoriales et leurs groupements en tant qu’attaché territorial, -       conseiller juridique, -       responsable de service dans les organismes intervenant dans le secteur de l’habitat (Adil, organismes Hlm, agences d’urbanismes, professions immobilières, bureaux d’études…), -       collaborateurs de cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales… -       responsable de secteur -       chargé développement logement, chargé d’opérations aménagement -       adjoint administratif -       conseiller juriste en droit immobilier -       chargé de contentieux -       négociateur immobilier -       responsable du territoire -       adjoint foncier -       consultant conseil -       monteur d’opérations de constructions neuves -       responsable de pôle attributions de logements -       chargé d’opérations construction/réhabilitation -       chargé de mission habitat -       chargé d’opération de construction -       agent immobilier -       chargé de programmes immobiliers -       syndic Hlm -       responsable de l’aménagement opérationnel -       responsable habitat-politique de la ville dans une collectivité publique -       lotisseur, -       gestion patrimoniale   - promoteur immobilier ### Code(s) ROME C1501, K1902, C1503, K1404, K1401 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Intensité d'embauche, Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 292 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée) - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 12 769 - **Jugés difficiles à recruter :** 52 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - P3X90 — Professionnels du droit - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation oui ### Composition du jury — Candidature individuelle non ### Composition du jury — VAE Enseignants-chercheurs et professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations   http://formations.univ-orleans.fr/ http://www.univ-orleans.fr/ **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/22628/ --- *Généré le 17/10/2026 à 10:52*