RNCP22908
Inactive
· Niveau 7
Domaine : DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention : DROIT DES AFFAIRES
Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Parcours : DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Parcours : DROIT DE L'ENTREPRISE
Activités visées :
conseil,
rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure.
Décision et interprétation de toute pièce juridique touchant au droit des contrats, au droit social, au droit fiscal, au droit des sociétés, au droit du commerce international au droit de la concurrence ou au droit pénal.
Compétences attestées
Compétences ou capacités évaluées
Le titulaire du diplôme, du fait de sa connaissance spécialisée du droit des affaires est capable d’apprécier toutes les dimensions fiscales, comptables, sociétaires, contractuelles, concurrentielles ou pénales d’un dossier.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Secteurs d'activités
Tous les secteurs des activités juridiques : entreprise (banque, assurance, grande distribution, téléphonie…), cabinet d’avocat, de notaire, de mandataire judiciaire, de commissaire aux comptes…
Types d'emplois accessibles
Type emplois accessibles
Le Master droit des affaires prépare à tous les métiers du droit :
avocat, juriste d’entreprise, notaire, huissier, magistrat… Ce sont là des professions réglementées qui nécessitent souvent, comme condition d’accès, un Master en droit.
Références juridiques des réglementations d'activité
La majorité des professions juridiques sont réglementées. Pour se présenter aux différents concours d’accès, il est souvent nécessaire d’être titulaire d’un Master de droit.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Non
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Jury de Validation des Acquis de l'Expérience : 2/3 enseignants et 1/3 professionnels. Le président est le responsable du diplôme. Minimum de 3 jurys
Base légale
Date d'échéance31-10-2019