# RNCP22995 - Droit, Economie, Gestion Mention Droit Privé, spécialité Droit Social

**Code:** RNCP22995
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 315, 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Lumière - Lyon 2
  - Site web: http://www.univ-lyon2.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le Master 2 « Droit Privé » certifie les étudiants et les professionnels dans le domaine du "Droit Social" à la résolution des questions juridiques liées à l’application du droit social susceptibles de se présenter dans des entreprises ou des structures de petite taille.    Compétences professionnelles :    - Analyser et résoudre des situations contentieuses de droit social    - Analyser des documents juridiques (contrats, conventions collectives, loi, etc...)    -  Informer et conseiller des clients et des collaborateurs sur des questions de droit social    - Négocier et rédiger des actes juridiques (contrats et documents en droit social)    - Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentants du personnel et gérer les élections professionnelles dans l’entreprise    - Mettre en oeuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (application du règlement intérieur, choix et mise en oeuvre des contrats de travail dans le cadre des recrutements, organisation des licenciements etc..)    - Assurer une veille juridique constante         Cette formation propose trois parcours :    - " Droit social et relations sociales dans l'entreprise"    - "Mobilité internationale des travailleurs"    - "Juriste en droit social et en ingénierie sociale"         Compétences professionnelles spécifiques par parcours :    Parcours " Droit social et relations sociales dans l'entreprise"    - Maîtriser les dispositions relatives au droit social dans l'entreprise    - Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail (sociologie du travail, gestion des ressources humaines)         Parcours "Mobilité internationale des travailleurs"     - Maîtriser les dispositions spécifiques au droit social international    - Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail d'un salarié mobile ((libre circulation, protection sociale, gestion des salariés expatriés...)          Parcours  "Juriste en droit social et en ingénierie sociale"      - Maîtriser les dispositions relatives au droit social et au droit de la protection sociale    - Gérer les questions de droit social spécifiques aux petites et  moyennes entreprises          

### Compétences attestées
 Capacités communes au diplôme de Master :    -          capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse    -          capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique    -          capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale    -          capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée               

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d’activités :    - Grandes Entreprises (service des GRH ou service juridique)    - PME     - Cabinets d’avocats    - Cabinets de consultants    - Cabinets d’experts-comptables    - Organisations syndicales    - Organisations d’employeurs    - Administration publique    - Organismes sociaux         - Laboratoires de recherche (CNRS)          

### Type d'emplois accessibles
Les emplois directs :    - Juriste d’entreprise, spécialisé en droit social    - Directeur juridique/Responsable du service social    - Directeur de ressources humaines    - Consultant juridique - Expert    - Rédacteur juridique     Les emplois accessibles sur concours :    - Avocat    - Cadre de la Sécurité Sociale    - Inspecteur du travail    - Magistrat    - Enseignant chercheur

### Code(s) ROME
K1903, K1502, M1503

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Intensité d'embauche
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 492 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 9 583
- **Jugés difficiles à recruter :** 30 %
- **Emplois saisonniers :** 7 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur).

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de  professionnels

## Pour plus d'informations
UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/22995/

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*Généré le 16/10/2026 à 03:31*