# RNCP23097 - Mention Droit privé Spécialité Droit des assurances **Code:** RNCP23097 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 313, 128g - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 - Site web: http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le diplômé du master en droit des assurance prend en charge un contentieux en assurances, il élabore et rédige des contrats d’assurance. Il conseille en assurance, coassurance et réassurance. Il est apte à gérer des risques liés à son activité. ### Compétences attestées Capacités attestées : Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances. Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales). Informer, conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur. Conseiller dans la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d’analyse. Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance. Intenter un procès ou mener des négociations en vue du règlement amiable des litiges d’assurance. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Tous secteurs, cabinets d’avocats, entreprises d’assurances, courtiers et intermédiaires d’assurance, banque et finance. ### Type d'emplois accessibles Juriste spécialisé en assurance dans les entreprises d’assurance et les banques Avocat spécialisé en assurance Tous les intermédiaires d’assurance, agents, courtiers d’assurance Juriste en gestion du patrimoine ### Code(s) ROME K1903, K1902, K1901, C1103 ### Références juridiques des réglementations d'activité Cette activité est soumise à l’application des articles L300-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances. L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du  certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 357 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée) - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 12 358 - **Jugés difficiles à recruter :** 35 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit - QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances - QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels ### Composition du jury — VAE Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP21349 ## Pour plus d'informations université Paris 1 Panthéon-Sorbonne **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/23097/ --- *Généré le 09/10/2026 à 09:49*