# RNCP23192 - Droit, économie, gestion Mention : Droit Spécialité : Droit immobilier Domaine : Droit, économie, gestion **Code:** RNCP23192 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Paris 13 ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées   Le Master mention Droit, spécialité Droit immobilier, a pour vocation de former des juristes aptes à exercer des fonctions de cadres en entreprise, organisation professionnelle ou associative interférant avec le secteur immobilier, et plus particulièrement le secteur du logement et de l’habitat social, pour ceux qui ont choisi cette spécialisation de parcours (B et C). Les diplômés peuvent notamment :   * de participer à la structuration juridique et au suivi d’opérations de construction, en étroite collaboration avec tous les acteurs du projet, notamment maîtres d’ouvrage, constructeurs, investisseurs, etc. * gérer un parc immobilier locatif ou des immeubles en copropriété * participer à la structuration et au suivi de transactions immobilières et à la mise en place de contrats de crédit immobilier *  piloter un service ou une agence décentralisée (en organisme hlm) * participer à la conception et à la conduite de projets de logement social (montage d’opérations : accession sociale à la propriété, vente hlm) Pour toutes ces activités, le diplômé veille à la conformité des contrats et procédures suivies par référence aux normes écrites ou jurisprudentielles et, en cas de difficulté, met ses compétences au service de la recherche de solutions amiables ou contentieuses. ### Compétences attestées A l’issue du master, le diplômé dispose d’un socle de connaissances fondamentales théoriques et pratiques, nécessaires à tout juriste généraliste en droit privé en même tant que celles propres au champ disciplinaire couvert par le droit immobilier et est capable de faire systématiquement le lien entre elles. Il acquiert des compétences lui permettant notamment : * de travailler en autonomie et en équipe * de manager des équipes * de cerner les problématiques aussi bien dans une perspective d’élaboration de projets que de règlement de litiges. * de mettre en adéquation pratique et théorie, grâce à la formation assurée en collaboration par des enseignants-chercheurs et des praticiens * de manier la technique juridique d’un point de vue strictement positiviste : recherche et connaissance des règles de droit pertinentes, interprétation et combinaison de ces règles. * de conseiller, aussi bien ses partenaires dans l’entreprise que les clients pour le compte duquel il agit, sur le cadre juridique des opérations et activités immobilières (règles, précautions, contraintes à respecter) et sur les instruments juridiques adaptés * d’assurer une veille juridique, notamment, par la maîtrise des techniques de recherche documentaire * de prendre en charge la fonction de pilotage ou co-pilotage d’une entité de gestion immobilière sociale (gestion locative et patrimoniale d’un organisme Hlm), de conduire des projets et de piloter des équipes * de participer à la réflexion stratégique d’un comité de direction ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Secteurs d’activités Les diplômés travaillent notamment dans : * des agences immobilières, des cabinets d’administration de biens * des entreprises de construction, de promotion immobilière, des banques * des cabinets d’avocats, des études notariales * des organisations professionnelles du secteur immobilier * des structures d’enseignement ou de conseil aux entreprises ou aux collectivités territoriales * des organismes de logement social : OPH, ESH, coopératives, des Etablissements Publics Locaux en charge d’activités immobilières ### Type d'emplois accessibles En fonction de l’expérience acquise, le professionnel, s’il n’exerce pas en qualité d’indépendant, peut travailler en tant que : * cadre rédacteur d’acte ou conseil, assistant juridique auprès d’une direction d’entreprise gérant d’agence immobilière juriste négociateur, chargé de clientèle, responsable ou chef de projet aménagement, salarié d’un cabinet d’avocat ou d’une étude notariale ou d’un cabinet d’administration de biens * enseignant-chercheur en cas de poursuite du cursus par un doctorat Et plus spécialement pour le parcours B et C, accès à des emplois situés au sein des organismes de logement social  * directeur d’agence décentralisée ou directeur  territorial, juriste-conseil interne, responsable contentieux, négociateur foncier et notamment pour le parcours C,  accès à des  responsabilités élargies de : * responsable ou directeur de service de gestion locative et patrimoniale * directeur de projets  (rénovation urbaine, rachat de patrimoine, vente, accession sociale à la propriété, …) * directeur général ou directeur adjoint d’un organisme de logement social   ### Code(s) ROME C1502, C1501, C1504, K1903, K1902 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 402 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée) - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 15 655 - **Jugés difficiles à recruter :** 50 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Le master comporte une 1ère année commune aux trois parcours proposés en 2ème année A - Parcours Droit immobilier généraliste B - Parcours Droit du logement et de l’habitat social C - Parcours Droit et Management du logement et de l’habitat social (formation continue)     M1, accès de droit après validation des 6 semestres d’une licence en droit M2, parcours A et B : Directeur du diplôme et/ou co-responsable pédagogique. M2, parcours C : Responsables pédagogiques et membres de l’équipe pédagogique ### Composition du jury — Formation continue Directeur du diplôme et/ou responsables pédagogiques et membres de l’équipe pédagogique ### Composition du jury — VAE Commission pédagogique ou jury de validation des acquis (décret 85-906 du 23 aout 1985e ou décret 2002-590 du 24 avril 2002) ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/23192/ --- *Généré le 17/10/2026 à 17:00*