Brevet de capitaine

Le capitaine d’un navire est un marin. La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-1, L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d’exercice sont fixées par un cadre international : la convention internationale relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dite Convention STCW) et la directive européenne 2008-106 modifiée du 19 novembre 2008 et sur le plan national par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce,  à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l’entrée dans la profession de marin et dans un établissement d’enseignement ou de formation maritime agréé, il est requis un examen médical obligatoire devant un médecin des gens de mer.
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 5521-4 du code des transports, nul ne peut exercer les fonctions de capitaine, d'officier chargé de sa suppléance, de chef mécanicien ou d'agent chargé de la sûreté du navire s'il ne satisfait à des conditions de moralité et si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice de ces fonctions. Ces dispositions sont précisées par les articles 8 à 11 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015.