# RNCP23750 - Droit de la propriété intellectuelle

**Code:** RNCP23750
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128, 120
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-01-2020
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
  - Site web: http://www.u-pec.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée permet au diplômé de :    -          Traiter des dossiers contentieux de droit de la propriété intellectuelle    -          Rédiger des consultations en droit de la propriété intellectuelle    -          Rédiger des contrats en droit de la propriété intellectuelle    -          Exercer une activité de conseil en droit de la propriété intellectuelle

### Compétences attestées
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée, le diplômé est capable de:    -  Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.    -  Rédiger des contrats relatifs aux droits d’auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.    -  Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.    - Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté       d’exploitation en France et à l’étranger.    - Participeràladéfinitionetlamiseenœuvredestratégiesdeprotectionetdevalorisationdupatrimoine       immatériel.    -   Conduiredesauditsdeportefeuillesdepropriétéindustrielle,mettreenplaceouproposerdesactionsde     valorisationdupatrimoineimmatériel.    -   Gérerouparticiperàlagestiondesportefeuillesdemarquesetnomsdedomaine(lancementetsuiviauniveaumondialdesrecherchesd’antériorité,suividesdépôts,rachats,accordsdecoexistence,oppositions…)         -  Réaliserdesrecherchesd’antériorités(marquesetnomsdedomaine),analyseretexpertiserenfrançaisouenanglais              etconseillerlesservicesdumarketing.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
- Public (établissements nationaux, internationaux, associations et communautaires)    - Droit    - Conseil

### Type d'emplois accessibles
- Consultant(e)    - Juriste dans des établissements administratifs et établissements culturels    - Juriste d'entreprise    - Juriste dans des organisations nationales, communautaires et internationales    - Avocat(e) collaborateur/collaboratrice    - Avocat(e)    - Conseil en propriété industrielle

### Code(s) ROME
H1206, K1902, K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 780 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - N0X70 — Techniciens d'étude, recherche et développement · tension 5/5 (Très élevée)
  - N1X90 — Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) · tension 5/5 (Très élevée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 19 347
- **Jugés difficiles à recruter :** 45 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - N0X70 — Techniciens d'étude, recherche et développement
  - N1X90 — Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie)
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
 Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement  supérieur)

### Composition du jury — Candidature individuelle
Directeur et enseignants du diplôme

### Composition du jury — VAE
Cette formation est accessible via :    -   la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985)    -  Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique.    -  la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,                               décret n°2002-590 du 24 avril 2002)    -  Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation.    -  Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE.    -  Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-01-2020

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/23750/

---
*Généré le 09/10/2026 à 23:37*