# RNCP23754 - Droit Notarial

**Code:** RNCP23754
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128, 120
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
  - Site web: http://www.u-pec.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
- Analyse dans le domaine du droit notarial    - Constitution d’un dossier client ; réception et information de la clientèle    - Rédaction d’actes notariés    - Conseil dans les matières de droit privé et plus spécifiquement dans celles relevant du droit notarial    - Information et conseil en gestion et transmission du patrimoine personnel ou professionnel    - Réalisation de bilans de la situation patrimoniale d’une personne ou d’une entreprise     - Préparation de partages dans le cadre d’une succession, d’un divorce, d’une indivision, d’une société    - Réalisation des formalités civiles et fiscales pour les personnes privées et les entreprises    - Préparation, rédaction et suivi des opérations immobilières    - Mise en circulation internationale des actes notariés    - Sécurisation les transactions relatives aux actes à titre onéreux (ex : vente) ou à titre gratuit (ex : donation)    - Application de la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes    - Veille juridique d’actualisation permanente des textes législatifs, de la jurisprudence et de la doctrine juridique

### Compétences attestées
A l’issue du Master Droit, Mention  Droit notarial, le diplômé est capable de :    -  Poursuivre la préparation du diplôme supérieur du notariat    -  Préparer les dossiers de successions et les donations    -  Expliquer les termes et contenus juridiques des contrats et des actes ainsi que les textes législatifs et réglementaires    -  Informer les personnes sur la nature des transactions, la portée des engagements et leurs conséquences    -  Rédiger ou participer à la rédaction d’actes de vente d’un appartement, d’une maison, d’un terrain…    -  Conseiller les personnes dans les domaines de la gestion et de la transmission de leur patrimoine personnel et / ou professionnel    -  Analyser et rédiger des contrats spéciaux    -  Maîtriser l'accès aux sources du droit    -  Rechercher, analyser et exploiter les textes juridiques (lois, jurisprudence...)

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
-  Tertiaire – Services    -  Droit    -  Notarial

### Type d'emplois accessibles
-  Clerc de notaire    -  Notaire stagiaire    - Agences immobilières    - Cabinets de gestion de patrimoine    - Compagnies d’assurance    - Organismes bancaires    - Cabinets d’avocats

### Code(s) ROME
K1102, K1901, K1902, K1903, C1205

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 306 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée)
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée)
  - V4X85 — Professionnels de l'action sociale · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 22 399
- **Jugés difficiles à recruter :** 33 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque
  - V4X85 — Professionnels de l'action sociale

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l’enseignement supérieur)

### Composition du jury — VAE
Cette formation est accessible via :    - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985)    Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique.    -la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002)    Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation.    Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
http://droit.u-pec.fr      UPEC

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/23754/

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*Généré le 10/10/2026 à 18:10*