# RNCP24106 - Domaine: Droit Economie Gestion, Mention: Activités juridiques, Spécialité: Droit social et syndical

**Code:** RNCP24106
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 6
- **Sigle:** Licence Professionnelle — Licence professionnelle
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel participe à la rédaction des contrats de travail individuels et des conventions collectives.    Il conseille les salariés sur des problèmes ayant des implications juridiques et les aide à défendre leurs intérêts. Il observe les conditions de travail et veille à l’application de la législation sociale en vigueur.    Par ailleurs, il assiste les responsables hiérarchiques des services dans la gestion des ressources humaines et dans leurs relations avec les différentes instances représentatives du personnel

### Compétences attestées
* Maîtrise du droit du travail      * Rédaction des contrats de travail individuels et des conventions collectives      * Surveiller les conditiions generales du travail et d’application de la legislation sociale : sante et securite du travail      * Assurer une veille juridique sociale      * Gerer les contentieux      * Animer les reunions avec les instances representatives du personnel et superviser l’organisation des élections      * Conseiller et assister les responsables hierarchiques des services dans l’application de la gestion du personnel et dans leurs relations avec les differentes instances representatives du personnel      * Capacites redactionnelles, d’analyse et de synthese

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
* Service juridique dans une structure dépendant du secteur public ou privé mais aussi d’une organisation syndicale.      * Service de ressources humaines dans une structure dépendant du secteur public ou privé.      * Accès aux concours A et B de la Fonction Publique (Contrôleur ou Inspecteur du Travail)

### Type d'emplois accessibles
* Responsable juridique en droit social (droit du travail et sécurité sociale)      * Chargé de la gestion du personnel      * Assistant juridique dans un cabinet d’avocats ou d’expertise comptable      * Médiateur      * Technicien conseil à la CRAM      * Responsable de recrutement dans une agence d’intérim.

### Code(s) ROME
K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 258 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 1 164
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 1
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Conditions d’inscription à la certification : Oui    La composition des jurys : Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Conditions d’inscription à la certification : Non

### Composition du jury — VAE
Conditions d’inscription à la certification : Oui    La composition des jurys : Enseignants chercheurs et professionnels

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24106/

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*Généré le 17/10/2026 à 11:12*