# RNCP24255 - Droit et Management, responsabilité sociale et environnementale - développement durable **Code:** RNCP24255 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 310, 128, 120 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Ministère chargé de l'enseignement supérieur - Université Haute Alsace - Mulhouse ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées     Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat : - Expertise dans un domaine de spécialité du droit - Participation à la conception de la politique et des objectifs de la structure et organiser leur mise en œuvre - Encadrement, animation et coordination d' une équipe et ou de groupes de travail - Réalisations d' audit social et environnemental - Planification et mise en œuvre  d'un projet de développement durable - Réalisation du suivi de la norme Iso 14001 et 26000 - Rédaction d' une clause sociale et environnementale dans un marché public ; - Réalisation d' une étude sociale et environnementale - Réalisation d' une étude de danger - Réalisation du bilan carbone d’une organisation - Actualisation et conception des outils d’analyse et de suivi quantitatifs (SIRH, tableau des emplois) et qualitatifs (référentiels, cartographies …) de l’emploi et des compétences - Mise en œuvre et suivi des processus de gestion individuelle ou collective : recrutement (contractuel, concours), intégration, mobilité, promotions, appréciations, fin d’activité….. - Construction d' une politique de promotion de la diversité dans un service RH - Participation à l’élaboration du bilan social - Mise en place des partenariats associations/entreprises pour la promotion du développement durable - Construction d' un Agenda 21 - Gestiond' un portefeuille de fonds ISR - Mettre en place une politique d’achats responsables - Effectuer une veille réglementaire -  Rédiger des actes juridiques courants - Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions   ### Compétences attestées - Maîtriser la normalisation (juridique et technique) applicable à l’entreprise - Maîtriser les règles essentielles de management - rédiger un mémoire (relation entre pratique et théorie afin d’en déduire les innovations managériales ou juridiques envisageables) et à l’aisance orale par la soutenance du mémoire ; - mettre en place une stratégie RSE et d’indicateurs de performances - mettre en place des outils de management et de monitoring - s’intégrer au sein d’une équipe et à mener une mission dans le cadre d’un stage professionnalisant de 24 semaines minimum. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités En leur offrant une double compétence en droit et en management, le diplôme forme des cadres aptes à gérer une entreprise et/ou à conseiller le dirigeant d’une petite structure. Par le prisme de la RSE, le futur diplômé est en effet conduit à appréhender le fonctionnement global de l’entreprise (Services généraux de l’entreprise en charge du développement durable ; Droit du travail et mangement des ressources humaines, Fonctions achats et relations avec le consommateur, investissement socialement responsable, dans le secteur bancaire notamment, et recherche de l’investissement public d’aide à développement durable de l’entreprise, Stratégies de développement durable de l’entreprise ). Cette formation forme également des cadres aptes à s’intégrer dans des structures importantes grâce à une maîtrise de stratégies managériales innovantes. Enfin, elle ouvre l’accès à des fonctions de cadres dans les services juridiques ou de direction des ressources humaines dans la fonction publique (concours de catégorie A, ou contrats de droit privé). Les principaux secteurs d’activités des titulaires du diplôme sont : l’industrie, l’agroalimentaire, la chimie, la pétrochimie, les laboratoires pharmaceutiques, le secteur minier, le secteur de l’énergie, les banques, les travaux publics, la construction, la gestion de l’eau, les collectivités territoriales. ### Type d'emplois accessibles Cadres - Juriste d’entreprise ; Responsable des ressources humaines dans toute entreprise souhaitant disposer d’une compétence RSE ; Chargé de mission développement durable ; Coordinateur DD ; Chef de projet RSE ; Consultant Bilan carbone ;Évaluateur dans une agence de notation sociale ou un cabinet d’audit ; Gestionnaire de fonds ISR dans un établissement bancaire ; Responsable des achats ; Expert RSE dans un syndicat, une ONG ou une institution souhaitant développer une évaluation critique des politiques sociales et environnementales des entreprises ; Chargé de mission « Développement durable » ou « Diversité » au sein d’une collectivité territoriale ; Déontologue. ### Code(s) ROME M1503, K1903, M1402, H1502, C1206 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 723 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 9 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - H0X40 — Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire · tension 5/5 (Très élevée) - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée) - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité · tension 5/5 (Très élevée) - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible) - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée) - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 33 405 - **Jugés difficiles à recruter :** 32 % - **Emplois saisonniers :** 4 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 9 - H0X40 — Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire - H0X90 — Techniciens du contrôle qualité - H1X93 — Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité - L4X80 — Techniciens des services administratifs - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - L5X91 — Juristes et avocats - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation Jurys composés de membres de l’équipe pédagogique de la certification (enseignants-chercheurs, chercheurs, autres enseignants) ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24255/ --- *Généré le 14/10/2026 à 00:49*