# RNCP24783 - Domaine: Droit, Economie, Gestion- Mention: Management des Projets et des Organisations- Spécialité: Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation.

**Code:** RNCP24783
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 310
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université de Strasbourg
  - Site web: http://www.unistra.fr
- Ministère de l'Enseignement Supérieur

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du diplôme est en mesure d’assurer les activités suivantes :    Pour la spécialité « Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation »    - Mettre en place une veille économique :    * sur les évolutions technologiques du secteur    * sur les concurrents    - Gérer un projet innovant :    * Planifier les différentes étapes du projet    * Coordonner les différents métiers contribuant au projet    - Gérer la confidentialité et la protection des innovations techniques et mercatiques:    * Mettre en place les démarches et clause contractuelles pour garantir les secrets de fabrique    * Suivre les démarches de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles    - Intégrer les clauses de propriété intellectuelle dans les différents contrats : achat, vente, ressources humaines, coopération et partenariats    - Choisir et mettre en œuvre une méthode permettant de donner une évaluation financière aux droits de propriété intellectuelle.    Pour le parcours « Valorisation et Transfert de Technologies » :    - Analyser un marché et identifier les partenaires potentiels    - Analyser un portefeuille de technologies et élaborer une stratégie de valorisation    - Rentrer en contact avec les  partenaires et leur présenter l’offre de technologies de l’entreprise    - Déterminer la valeur d’une technologie en utilisant différents types de méthodes    - Mener les négociations pour aboutir à un accord de vente ou de licences de technologies    -  Gérer les litiges post-licences.    Ce master est clairement orienté vers les entreprises et les structures de valorisation publique et n’a pas vocation à former des futurs chercheurs.          

### Compétences attestées
A l’issue de ce master, les participants seront capables de :    Pour la spécialité « Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation »    - développer et protéger les savoir-faire et les innovations de l’entreprise    -  organiser et gérer la fonction propriété intellectuelle au sein d’une entreprise    - négocier les contrats de protection et de transfert des innovations    - auditer et évaluer des droits de propriété intellectuelle    - gérer des litiges de propriété intellectuelle en s’appuyant sur des experts (avocats, conseil en propriété intellectuelle)         Pour le parcours « Valorisation et Transfert de Technologies » :    - Elaborer une stratégie de valorisation des actifs immatériels    - Rédiger et négocier des contrats de transfert de technologies    - Identifier des partenaires internationaux et mettre en œuvre des accords de coopération    - Evaluer et exploiter des actifs immatériels    - Gérer des litiges relatifs aux accords de licences et de transfert de technologies     

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Les secteurs d’activités qui font appel aux titulaires du diplôme sont variés :    - secteur industriel (chimie, électronique, technologies de l’information et de la communication…)    - secteur de la banque et de l’assurance    - secteur de la recherche publique (CNRS, INRIA, SATT…)    - cabinet de conseil en innovation    Au sein des entreprises de ces secteurs, les titulaires du diplôme vont travailler dans les services suivants :    - service juridique,    - service propriété intellectuelle    - service de valorisation    - service de licensing et/ou de transfert de technologies

### Type d'emplois accessibles
Le titulaire du diplôme est en mesure d’accéder aux emplois suivants :    Pour la spécialité « Stratégie de la propriété intellectuelle et innovation »    - Responsable veille et intelligence économique    - Chef de projet innovation    - Consultant en gestion de l’innovation    - Responsable de la propriété intellectuelle    Pour le parcours « Valorisation et Transfert de Technologies » :    - Chargé de valorisation    - Responsable du Licensing    - Responsable du transfert de technologie    - Responsable des partenariats et des contrats

### Code(s) ROME
H1206, K1903, M1402

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 868 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - N0X70 — Techniciens d'étude, recherche et développement · tension 5/5 (Très élevée)
  - N1X90 — Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) · tension 5/5 (Très élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 32 169
- **Jugés difficiles à recruter :** 39 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - N0X70 — Techniciens d'étude, recherche et développement
  - N1X90 — Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements    (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Formation continue
Enseignants-chercheurs et professionnels

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAPP

### Composition du jury — VAE
 Enseignants-chercheurs et professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Site de l’Université de Strasbourg : http://www.unistra.fr    Site de la composante : http://ecogestion.unistra.fr    Site web de l’établissement dispenseur des cours : www.ieepi.org      Site Internet de l'autorité délivrant la certification

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24783/

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*Généré le 17/10/2026 à 23:15*