# RNCP24897 - CQP Déclarant en douane **Code:** RNCP24897 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Sans niveau – le positionnement dans le cadre de national des certifications professionnelles est non déterminé - **Codes NSF:** 311n - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 03-12-2018 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport - Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées le déclarant en douane gère les opérations administratives d’enregistrement et d’élaboration de documents douaniers qui matérialisent la sortie ou l’entrée d’une marchandise sur un territoire donné. Les activités relèvent de la constitution de dossier douane à l’exportation et à l’importation et de la détermination du montant des droits et taxes de la détermination du montant de la liquidation douanière, formaliser le mouvement de marchandises (entrée ou sortie) sur un support déclaratif officiel. ### Compétences attestées Les compétences attestées sont :     Collecter les éléments constitutifs des coûts de l’exportation et de l’importation de marchandises.     Collecter les documents relatifs à l’exportation et à l’importation de marchandises.     Déterminer les implications fiscales de l’ECS     Déterminer la nature de la marchandise.     Appliquer les règles de classement des institutions communautaires ou internationales (UE, OMD) pour déterminer l’espèce de la marchandise.     Identifier et présenter les documents justificatifs de l’origine.     Vérifier la conformité des documents associés au dédouanement de la marchandise à la réglementation douanière et/ou aux règles de contrôle du commerce extérieur et leur présentation.     Identifier les éléments nécessaires à la détermination de la valeur en douane, de la valeur statistique et de la valeur première destination.     Déterminer les droits et taxes à acquitter     Vérifier les modalités de la mise sous douane et de la déclaration sommaire.     Vérifier la validité les procédures de dédouanement et le régime de transit des marchandises.     Déterminer les implications fiscales de l’ECS, ICS     Déterminer les implications des certificats OEA     Vérifier la cohérence des documents du dossier douane     Vérifier l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise à déclarer et la cohérence avec les droits et taxe     Identifier les éléments pris en compte pour le calcul du montant de la liquidation douanière.     Etablir le montant de la liquidation douanière.     Renseigner le Document Administratif Unique sur un logiciel connecté au logiciel de l’administration des douanes.     Vérifier l’adéquation entre les calculs réalisés par le logiciel douanier et ceux calculés par le déclarant.     Réaliser le suivi du dossier.     Coordonner les acteurs lors d’un contrôle douanier et accompagner l’administration des douanes lors de ces contrôles ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Le métier de déclarant en douane s’exerce pour le compte d’entreprises de logistique et de transport (tous modes) Ces métiers s’exercent au sein d’agences dont la taille est comprise entre 1 et 300 salariés. ### Type d'emplois accessibles Déclarant en douane ### Code(s) ROME N1202 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 313 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports · tension 1/5 (Très faible) - J5X40 — Agents d'exploitation du transport · tension 3/5 (Modérée) - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports · tension 4/5 (Élevée) - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 5 982 - **Jugés difficiles à recruter :** 30 % - **Emplois saisonniers :** 22 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports - J5X40 — Agents d'exploitation du transport - J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports - J6X90 — Cadres des transports et du tourisme ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE - un représentant d’une organisation professionnelle justifiant de 5 années d’expérience minimale dans le métier - deux salariés en activité dans le métier désignés par leur organisation syndicale justifiant de 5 années d’expérience minimale ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 03-12-2018 ## Pour plus d'informations CPNE – OPCA transport – www.optl.fr CPNE – OPCA transport – **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/24897/ --- *Généré le 10/10/2026 à 13:04*