Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
Le Master 2 « Droit Notarial » a pour finalité d’offrir une formation juridique nécessaire à l’exercice d’un métier en relation avec le notariat en développement des connaissances et des méthodes propres à la pratique notariale.
Compétences attestées
Le titulaire du diplôme est capable de :
Mettre en œuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction.
D’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
Connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
Préparer, instruire, rédiger des dossiers
Adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques afin de répondre à des demandes d’expertise d’entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le secteur professionnel des candidats vise principalement le secteur de l’Immobilier et du notariat.
Types d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
clerc de notaire,
notaire assistant de notaire.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Ce diplôme, qui est l’ancien Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées de Droit notarial, constitue la première étape, par la voie universitaire, de l’accès à la profession de notaire. Il est régi par les dispositions du décret n° 73 – 609 du 5 juillet 1973 et de l’arrêté du 5 juillet 1973.
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée
(4/5)
en tension
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 258 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
1 164
projets de recrutement
50 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
P3X90 — Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem que pour le statut d’étudiant
Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le permet
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.
Base légale
Date d'échéance31-10-2019
Pour plus d'informations · Statistiques