RNCP24985
Inactive
· Niveau 6
Sécurité des biens et des personnes
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Deux parcours sont proposés : prévention des risques et sûreté de fonctionnement et contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat.
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
Ce professionnel participe :
à la définition et à la mise en œuvre du plan prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
à l'amélioration de la sûreté de fonctionnement d'installations et de sites dangereux,
au contrôle technique, à la mise en conformité et à la fiabilisation des équipements et des procédures,
à la rédaction du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il construit des scénarios d'accidents :
en dressant un bilan des dangers,
en analysant leur enchaînement possible,
en évaluant les risques pour les personnes, les biens et l'environnement,
en mettant en place des moyens de préventions techniques, humains et organisationnels,
en participant à la planification des procédures d'intervention en collaboration avec les acteurs de la Sécurité Civile.
En cas d'accident :
il détermine la procédure à mettre en œuvre,
il anime l'équipe d'intervention en collaboration avec les services de la Sécurité Civile.
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Le titulaire de cette licence peut :
réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ou d'une location,
gérer la sécurité et la mise aux normes des bâtiments publics,
réaliser des inspections de salubrité,
intervenir en tant que conseil d'occupants d'un logement, pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé de l'habitat.
Compétences attestées
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
Connaître et savoir interpréter les textes :
en matière d'obligations réglementaires,
en matière de responsabilité et de jurisprudence.
Etre capable d'imaginer et de construire des scénarios d'accidents et d'en évaluer les conséquences par :
l'identification des sources du risque : entités, phénomènes et situations dangereuses,
la mise en évidence des enchaînements possibles,
l'évaluation des risques pour les personnes, les biens et l'environnement,
la prévision de l'efficacité des procédures de prévention et d'intervention.
Etre capable d'intervenir en cas d'incident ou d'accident
déterminer la procédure à mettre en oeuvre,
participer à sa mise en oeuvre et la faire appliquer.
Etre apte au management d'équipes et de projets orientés vers la mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques liés aux activités humaines conformément aux textes et règlements en vigueur. La définition des tâches à réaliser met clairement en évidence la spécificité des compétences à développer :
se donner les moyens d'assurer la veille des obligations règlementaires, des procédures normatives, des moyens de prévention et de contrôle,
planifier, réaliser et éditer le rapport officiel d'audit, de contrôle ou de certification technique des installations à risques au sein d'une entreprise d'un laboratoire ou d'un établissement accueillant du public,
développer la sûreté de fonctionnement par la mise en conformité, la sécurisation et la fiabilisation des installations et sites dangereux,
mettre en place un plan de prévention et d'intervention afin d'obtenir les autorisations de fonctionnement : chiffrer les besoins, définir les procédures et la formation du personnel, équiper l'établissement en matériels de secours et éditer les rapports réglementaires,
- animer la politique de prévention et le CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) : convaincre, former, diriger les personnels concernés, obtenir les financements auprès de la direction et coordonner la prévention avec la Médecine du Travail et la Direction du Travail.
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Le titulaire de ce diplôme est capable de :
- appréhender la structure d'un bâtiment, prévoir les risques,
connaître les risques sur la santé des principaux polluants diagnostiqués,
appliquer la réglementation concernant l'expertise technique immobilière,
réaliser un diagnostic amiante,
réaliser un mesurage des surfaces habitables,
réaliser un diagnostic plomb et termites,
réaliser un diagnostic gaz,
connaître et prévoir les risques pour la santé dans l'habitat,
réaliser un diagnostic sécurité électrique,
réaliser un diagnostic des performances énergétiques d'un logement ou d'un bâtiment,
appréhender l'état sanitaire d'un logement ou d'un bâtiment et connaître les différents types d'assainissement ,
appliquer la réglementation dans le domaine du droit public et privé de la construction, des assurances et du travail,
savoir mettre en place une veille réglementaire
assurer la gestion comptable, appliquer les techniques commerciales.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
Organismes ou bureaux de contrôle et de certification
Entreprises des secteurs mécanique, électrique, thermique, énergétique, chimique, biologique, agroalimentaires, BTP, mines et carrière etc.
Collectivités territoriales et locales
Bureau d'études ou sociétés de conseils en sécurité, fiabilité et environnement
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Ces professionnels travaillent dans les sociétés de diagnostic technique immobilier ou dans des structures publiques de type DTT, ARS, mairie, communauté d'agglomération.
Types d'emplois accessibles
Parcours Prévention des risques et sûreté de fonctionnement
Responsable ou Chef de service sécurité
Vérificateur ou contrôleur de sécurité industrielle
Responsable environnement
Chef de service hygiène et sécurité
Officier des sapeurs-pompiers professionnels
Parcours Contrôle technique de l'immobilier, santé et sécurité de l'habitat
Ils peuvent prétendre aux emplois de diagnostiqueur immobilier, d'inspecteur de salubrité, de responsable sécurité en entreprise ou dans la fonction publique.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Très élevée (5/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 789 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
B6X71— Techniciens experts et chargés d’études du BTP tension 5/5 (Très élevée) -
B7X91— Cadres des études BTP, des études géologiques, du métré de la construction et du contrôle et diagnostic technique du BTP tension 5/5 (Très élevée) -
G1X70— Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel tension 5/5 (Très élevée) -
G1X78— Techniciens et agents de maîtrise en distribution et assainissement d'eau et gestion des déchets tension 5/5 (Très élevée) -
H0X90— Techniciens du contrôle qualité tension 5/5 (Très élevée) -
H1X90— Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production tension 4/5 (Élevée) -
H1X91— Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 3 311
Auvergne-Rhône-Alpes 3 207
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 310
Occitanie 1 206
Nouvelle-Aquitaine 1 159
Pays de la Loire 1 082
Hauts-de-France 1 033
Grand Est 975
Normandie 764
Bretagne 612
Bourgogne-Franche-Comté 572
Centre-Val de Loire 552
Corse 82
Mayotte 81
Guyane 73
La Réunion 63
Guadeloupe 47
Martinique 27
16 156
projets de recrutement
52 %
en tension
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
B6X71— Techniciens experts et chargés d’études du BTP -
B7X91— Cadres des études BTP, des études géologiques, du métré de la construction et du contrôle et diagnostic technique du BTP -
G1X70— Techniciens et agents de maîtrise en intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE industriel et protection du patrimoine naturel -
G1X78— Techniciens et agents de maîtrise en distribution et assainissement d'eau et gestion des déchets -
H0X90— Techniciens du contrôle qualité -
H1X90— Ingénieurs et cadres de fabrication et de la production -
H1X91— Ingénieurs et cadres techniques en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels et exploitation éco-industriel
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Possible pour tout ou partie du diplôme par VAE (jury composé de trois enseignants chercheurs ainsi que deux personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)