# RNCP25082 - à finalité Professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention: Droit international et européen - Spécialité : Droit de l’Environnement, des Espaces et Ressources Maritimes et de l’Aménagement du Littoral [DEERMAL]

**Code:** RNCP25082
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :     En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et du droit des activités maritimes et notamment de leurs applications dans le domaine de la protection du milieu marin et de l'aménagement du littoral.    En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre :           à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement et en droit desactivités maritimes ou de mettre à jour leurs connaissance dans ces domaines;    à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement marin et du droit des activités maritimes;    à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement marin et littoral,    à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation dans ces matières.

### Compétences attestées
Le titulaire du diplôme est capable de :      Analyser les implications d’une activité maritime ou littorale en termes de compatibilité aux droits international, européen, national et local de l’environnement et des activités maritimes.     Accompagner les collectivités publiques (internationales, européennes, nationales ou locales), les entreprises et les associations de protection de l’environnement dans la gestion des affaires juridiques publiques et/ou privées concernant les activités maritimes et/ou l’environnement     Gérer le contentieux des affaires publiques et privées en relations avec les activités maritimes et la protection de l’environnement     Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires     Rédiger et vérifier un acte juridique     Gérer les risques juridiques et administratifs en matière d’atteinte au milieu marin et littoral     Prévenir les risques d’atteinte à l’environnement marin et analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique     Conseiller les différents responsables des collectivités publiques (nationales ou locales), des associations de protection de l’environnement et des entreprises dans leur démarche de gestion des affaires maritimes et environnementales ainsi que de prévention des risques environnementaux marins    Accompagner les collectivités publiques, les associations de protection de l’environnement et les entreprises dans leurs projets maritimes ou littoraux dans une logique de développement durable

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes

### Type d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :       Fonctionnaire international, européen, national ou territorial    Avocat, expert juridique, consultant juridique    Juriste en entreprise,    Juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères), (notamment portuaire)    Magistrat (judiciaire et administratif),    Juriste d'organisation internationale,    Juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale,    Journaliste

### Code(s) ROME
E1106, K1903, K1904, M1205

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 616 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible)
  - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - U0X92 — Journalistes et cadres de l'édition · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 40 564
- **Jugés difficiles à recruter :** 28 %
- **Emplois saisonniers :** 9 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 5
  - L2X61 — Agents administratifs
  - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - U0X92 — Journalistes et cadres de l'édition

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué   aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des   personnels chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem statut d’étudiant

### Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le   permet

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possibilité pour tout ou partie   du diplôme par VES ou VAP.

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]      Université de Nice Sophia-Antipolis

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/25082/

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*Généré le 18/10/2026 à 02:31*