# RNCP25232 - à finalité professionnelle et recherche - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Histoire du droit et Conservation du Patrimoine

**Code:** RNCP25232
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Nice Sophia Antipolis
  - Site web: http://portail.unice.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :     Parcours recherche Histoire du droit :     Le master forme des professionnels du monde de la recherche et des professions juridiques.     La personne certifiée peut exercer les activités suivantes :     Recherches en vue d’une production scientifique  aux finalités universitaire (thèse, articles, contributions à une recherche collective…) à partir de sources juridiques, archivistiques, imprimées ou  auxiliaires de l’histoire en maîtrisant les outils bibliographiques, documentaires et informatiques     Mettre en forme ces recherches dans le cadre d’une publication papier ou d’archives ouvertes     Mettre en pratique sa préparation (culture juridique générale, grand oral, note de synthèse) pour les concours administratifs de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale     Préparer plus spécifiquement en raison de sa formation ad hoc sur les origines des règles de procédure et de droit comparé en Common Law les accès professionnels aux carrières judiciaires (avocat, magistrat...)     Parcours professionnel Droit et Conservation du Patrimoine :     Les diplômés peuvent envisager une carrière de cadre juridique de la conservation, notamment comme conservateurs dans les institutions publiques (bibliothèques, Musées, Archives, institutions d’État ou collectivités territoriales), en étant recrutés soit par voie de concours auxquels ils sont préparés par leur scolarité dans le master, soit comme contractuels avec possibilité de titularisation.     Dans le cadre de la culture d’entreprise, ils peuvent être également recrutés en qualité de cadres à la conservation. Il en est de même des fondations ou des collections privées, qui recherchent des diplômés susceptibles à la fois de tâches de conservation et d’expertise juridique.    Les diplômés peuvent aussi envisager des activités de conseils en matière de reconstitution historique, de consultants ou toutes autres activités destinées à rendre accessibles au public des fonds patrimoniaux.

### Compétences attestées
Le titulaire du diplôme est capable de :     Maîtriser le cadre juridique de la conservation, en fonction de la nature et de la situation de l’objet à conserver, lui apporter les réponses posées par la notion de patrimoine culturel.    Agir de manière autonome ou dans le cadre d’une équipe de travail pour la réalisation des tâches qui lui sont confiées.    Développer seul ou en équipe une ensemble de projets liés à l’enseignement reçu dans le master.  Reproduire et diffuser ses connaissances.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Professions juridiques libérales ou réglementées (avocat, commissaire priseur, huissier)    Accès aux concours d’entrée dans la magistrature ou du cadre A de la fonction publique    Métiers du patrimoine

### Type d'emplois accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :    Métiers de l’enseignement supérieur (professeur et maître de conférences)    Avocat, magistrat, notaire, commissaire-priseur, huissier    Conservateur, archiviste, attaché culturel

### Code(s) ROME
K1601, K1602, K1903, K1904, K2108

### Références juridiques des réglementations d'activité
Les métiers de l’enseignement supérieur sont soumis à concours, après inscription, pour les maîtres de conférences, sur une liste de qualification.    L’exercice de la profession d’avocat est soumis à l’obtention d’un examen d’accès à une école, puis à un examen professionnel de sortie de l’école.    Les autres professions juridiques obéissent chacune à leur réglementation particulière.

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Faible (2/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 503 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 3 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 5 445
- **Jugés difficiles à recruter :** 32 %
- **Emplois saisonniers :** 14 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation
  - W0X92 — Professeurs du supérieur

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs   et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison   de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

### Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation
Idem statut d’étudiant

### Composition du jury — Apprentissage
Si l’ingénierie pédagogique le permet

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

### Composition du jury — VAE
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]      Université de Nice Sophia-Antipolis

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/25232/

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*Généré le 17/10/2026 à 08:38*