# RNCP25476 - Brevet de capitaine 500 yacht **Code:** RNCP25476 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 4 - **Sigle:** Autre — Autre certification professionnelle de droit - **Codes NSF:** 311u - **FormaCodes:** 31892, 31870 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER - SIRET: 13002671900018 - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - SIRET: 11006801200050 ## Partenaires habilités 3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former et organiser l'évaluation. - CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME — SIRET 18290902800017 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - INST ETUDE INTEGR NOUV TECH TECHNOLOGIES — SIRET 34238481500045 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - NAVY-SERVICES — SIRET 79934303300053 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le brevet de capitaine 500 yacht est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer : - au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance d'une jauge brute inférieure à 500. ### Compétences attestées Le titulaire du brevet de capitaine 500 yacht, en tant que capitaine, est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage. A ce titre , le capitaine doit : - maîtriser les règles de conduite du navire, - manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité, - planifier un voyage et diriger la navigation, - maîtriser la langue anglaise courante et technique, - savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques, - connaître les bases du droit et de l'économie maritimes, - connaître les questions relatives à l'exploitation commerciale du navire et lui assurer un bon état de navigabilité, - maintenir la sécurité de l'équipage et des passagers, - maîtriser les règles en matière de contentieux, - respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Tout type de navire à propulsion mécanique armé à la plaisance de jauge brute inférieure à 500. ### Type d'emplois accessibles Le titulaire du brevet de capitaine 500 yacht peut être employé en tant que capitaine sur des navires de plaisance à voile ou à moteur d'une jauge brute inférieure à 500. ### Code(s) ROME N3101, N3102 ### Références juridiques des réglementations d'activité La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par : La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW), telle que modifiée, - au niveau européen par : La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres, La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée, - au niveau national : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de capitaine 500 yacht est revalidable tous les 5 ans. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Non-durabilité de l'emploi, Lien formation-emploi, Conditions de travail contraignantes - **Diplôme le plus fréquent :** CAP, BEP ou équivalent en mécanique, électricité, électronique (20 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - A3X41 — Marins · tension 2/5 (Faible) - A3X90 — Cadres et maîtres d'équipage de la marine · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 1 978 - **Jugés difficiles à recruter :** 39 % - **Emplois saisonniers :** 76 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - A3X41 — Marins - A3X90 — Cadres et maîtres d'équipage de la marine ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. ### Composition du jury — VAE La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP39654 ## Pour plus d'informations www.developpement-durable.gouv.fr www.formation-maritime.fr Ministère chargé de la mer **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/25476/ --- *Généré le 07/10/2026 à 20:20*