# RNCP25496 - Brevet de patron de pêche **Code:** RNCP25496 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5 - **Sigle:** Autre — Autre certification professionnelle de droit - **Codes NSF:** 213 - **FormaCodes:** 21352, 21360 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER - SIRET: 13002671900018 - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - SIRET: 11006801200050 ## Partenaires habilités 3 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 3 à former et organiser l'évaluation. - CTRE EUROPEEN FORMAT CONTINUE MARITIME — SIRET 18290902800017 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - ECOLE FORMATION MARITIME LITTORAL VENDEE — SIRET 78645404100025 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation - LYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET — SIRET 19341599900013 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Le brevet de patron de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d’expérience en mer requises pour être en mesure d’assurer, la conduite d’un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche, en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions au niveau de direction : - en tant que capitaine sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large (navigation à la pêche sur des navires s’éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à 96h), - en tant que second capitaine à bord de tout navire de pêche. Outre les aspects de navigation et d’exploitation du navire, il doit assurer l’encadrement de l'équipage. ### Compétences attestées Le titulaire du brevet de patron de pêche est responsable de l’expédition maritime, de la conduite de la pêche et le représentant de l’armateur en toutes circonstances.  Il doit :  - maîtriser les règles de conduite du navire et manœuvrer son navire en toute sécurité, - maîtriser les questions relatives à l’exploitation du navire et à sa stabilité, - être capable d'assurer les soins médicaux d'urgence à bord, - rédiger un rapport de mer en termes juridiques, - connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection du milieu marin, - maîtriser les règles en matière de contentieux, - connaître les techniques de pêche, de traitement des captures et les techniques d’exploitation des ressources biologiques, - connaître l’économie des pêches et les bases de la gestion d’une entreprise, - maintenir la sécurité de l'équipage et du navire, - respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin. ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités  Tout type de navire de pêche ### Type d'emplois accessibles Le titulaire du brevet de patron de pêche peut être employé en tant que capitaine sur tout navire armé à la petite pêche, pêche côtière ou pêche au large. Il peut également être employé en tant que second capitaine sur tout navire de pêche. Sous réserve de formation et de service en mer complémentaires, le titulaire du brevet de patron de pêche peut poursuivre son cursus pour obtenir un brevet de capitaine de pêche. ### Code(s) ROME A1406 ### Références juridiques des réglementations d'activité Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par :         La convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), - au niveau européen par : La directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de foramtion des gens de mer, telle que modifiée, - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), - Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien de ses compétences le titulaire du brevet de patron de pêche est revalidable tous les 5 ans.  Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement. ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Non-durabilité de l'emploi, Inadéquation géographique, Intensité d'embauche - **Diplôme le plus fréquent :** CAP, BEP ou équivalent en mécanique, électricité, électronique (25 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - A3X90 — Cadres et maîtres d'équipage de la marine · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 598 - **Jugés difficiles à recruter :** 67 % - **Emplois saisonniers :** 61 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - A3X90 — Cadres et maîtres d'équipage de la marine ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. ### Composition du jury — VAE La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet  2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. **Accessible en outre-mer :** Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 01-01-2025 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP21175 - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP40084 ## Pour plus d'informations www.developpement-durable.gouv.fr www.formation-maritime.fr Ministère chargé de la mer **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/25496/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 03/2023 – 05/2023. - **Entrées en formation:** 1 - **Parcours menés à terme:** 1 - **Taux d'achèvement:** 100 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 03/2023 | 1 | 0 | 0 | | 05/2023 | 0 | 1 | 0 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 11/2020 – 01/2023. - **Dossiers CPF engagés:** 2 - **Montant total engagé:** 5 418 € - **Coût moyen par dossier:** 2 709 € - **Durée moyenne:** 221 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 59 % - Reste à charge titulaire : 41 % --- *Généré le 09/10/2026 à 02:47*