RNCP25627 Inactive · Niveau 6

Domaine : Droit, Économie, Gestion Métiers du notariat

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Paris 13 — —

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités juridiques de conseil et de rédaction d’actes juridiques, au sein d’un office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ;

Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d’un office notarial pour le compte du notaire ;

Réception de la clientèle aux fins de signature d’actes juridiques par le notaire.

Compétences attestées

Maîtriser les principes du droit patrimonial et extrapatrimonial des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural et du droit des affaires (notions fondamentales de droit commercial, entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ;

Maîtriser les règles déontologiques de la profession ;

Accomplir des formalités - administratives, comptables, fiscales - préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ;

Rédiger en autonomie mais sous la responsabilité du notaire, des actes juridiques au sein d’un office notarial.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Activités juridiques, notariat (office notarial)

Types d'emplois accessibles

Collaborateur technicien au sein d’un office notarial

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 379 Nouvelle-Aquitaine 123 Auvergne-Rhône-Alpes 114 Provence-Alpes-Côte d'Azur 107 Occitanie 91 Hauts-de-France 84 Grand Est 66 Pays de la Loire 39 Centre-Val de Loire 30 Normandie 30 Bretagne 30 Guadeloupe 29 La Réunion 16 Mayotte 11 Guyane 9 Bourgogne-Franche-Comté 6

1 164 projets de recrutement

50 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Composition du jury — Formation continue, Candidature individuelle, VAE

oui

Pour plus d'informations · Statistiques

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