# RNCP25765 - Droit de l’entreprise spécialité Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire

**Code:** RNCP25765
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Université de Lorraine
  - Site web: http://www.univ-lorraine.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :    L’objectif de cette mention est de former des cadres destinés à travailler dans le champ du travail, de la protection sociale ou de la santé,  que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.    Orientée principalement sur le droit des structures privées d’exercice de la médecine, cette formation vise plus spécifiquement les diplômés à des activités de juristes spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires et de santé (cliniques, cabinets libéraux, maisons médicales, cliniques, entreprises du médicament, Groupements coopératifs de santé, voire assurances, banques), plus particulièrement en contentieux de l’indemnisation, en conseils patrimoniaux et assurances.    Les diplômés ont également vocation à exercer des activités de cadres de direction dans le secteur sanitaire,des organismes locaux de protection sociale ou de santé (CRAM, CAF, CPAM, CHU, etc.), dans le secteur mutualiste ou dans celui de l’assurance. Les activités peuvent concerner la gestion de contentieux, l'analyse de situations juridiques en lien avec le droit de la santé.

### Compétences attestées
· Maîtriser les outils de recherche documentaire pour trouver et sélectionner rapidement une information pertinente (textes, jurisprudence, contrats-types)    · Produire un raisonnement juridique adapté à une situation donnée    · Maîtriser les outils informatiques spécifiques liés aux bases de données    · Analyser une situation    · Communiquer, tant à l’écrit et à l’oral

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Secteurs d’activités :    Ces professionnels travaillent dans des structures libérales (avocat), des organismes de protection sociale, des établissements de soins, des structures coopératives de santé, des sociétés d’assurance.

### Type d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :    - avocat    - juriste d’entreprise (laboratoires, cliniques, assurances)    - assistant de direction des établissements de santé    - assistant de direction d’établissements médico-sociaux

### Code(s) ROME
C1107, K1903, K1902

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 544 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QAX03 — Experts de l'assurance · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 5 003
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QAX03 — Experts de l'assurance

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — VAE
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/25765/

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*Généré le 17/10/2026 à 01:37*