# RNCP26160 - Comptable taxateur(trice) notarial

**Code:** RNCP26160
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 5
- **Codes NSF:** 345t, 314p
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 07-06-2021
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande

## Certificateur(s)
- INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE POITIERS
  - SIRET: 80007237300015

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le comptable-taxateur notarial (CTN) intervient à chaque étape des processus nécessaires à la réalisation de l'acte notarié en collaboration avec les autres membres de l'étude. Il est également en charge des opérations de gestion habituelle de l'entreprise spécifique qu'est l'office notarial en respectant la réglementation liée au statut d'officier public du notaire.  Le CTN effetcue les taches suivantes :  - En comptablilté client : enregistrement des mouvements comptables, , affectation des écritures comptables, consignation et déconsignation des comptes clients, taxation des actes notariés, solde des comptes clients, gestion locative,  -En comptablité étude : gestion de la comptabilité, gestion des dépôts, gestion sociale de l'étude.

### Compétences attestées
En comptablité client : capacité à :  Passer les écritures, distinguer prix, frais, émouments et taxes, affecter les bonnes sommes aux bons comptes, gérer les délais d'enregistrement, gérer la consignation et la déconsignation, distinguer les actes et la taxation y afférente,déterminer l'assiette de taxation, établir la pré-taxe et la taxe définitive, établir quittances et reçus, calculer fermages et loyers,  Enregistrer les mouvements comptables, utiliser le logiciel spécifique, éditer les documents comptables, les analyser,  préparer l'inspection, préparer les bordereaux de dépot, appliquer la convention collective du notariat, établir les feuilles de paye, calculer les cotisations sociales, patronales.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le milieu notarial (études, conseils régionaux, chambres interdépartementales, CRPCEN)

### Type d'emplois accessibles
Comptable-taxateur notarial  Caissier  Aide-comptable  Inspecteur comptable du Conseil Régional des Notaires, de la chambre interdépartementale ou de la CRPCEN

### Code(s) ROME
M1203

### Références juridiques des réglementations d'activité
Loi du 25 Ventôse An XI  Ordonnance du 2 novembre 1945  Décrêt du 5 juillet 1973  Décrêt du 8 mars 1978 et ses modifications

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Très élevée (5/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 699 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L1X60 — Employés de la comptabilité · tension 4/5 (Élevée)
  - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée)
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 24 883
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 3 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L1X60 — Employés de la comptabilité
  - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
  - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Candidature individuelle, VAE
Président : le magistrat présidant le Conseil d'Administration  Membres :  - 1 inspecteur comptable du Conseil Régional,  - 2 notaires en exercice,  - 2 comptables-taxateurs en exercice,  - 1 expert-comptable en exercice,

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 07-06-2021

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26160/

## Demande CPF — formations engagées
Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 09/2020 – 10/2020.

- **Dossiers CPF engagés:** 3
- **Montant total engagé:** 9 600 €
- **Coût moyen par dossier:** 3 200 €
- **Durée moyenne:** 815 h

Financement (part du montant engagé) :
- France compétences : 71 %
- Reste à charge titulaire : 29 %

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*Généré le 08/10/2026 à 13:36*