# RNCP26218 - Mention "Droit du patrimoine" **Code:** RNCP26218 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 313, 128 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université Toulouse 1 Capitole - Site web: http://www.univ-tlse1.fr - Institut national universitaire Champollion ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Cette mention comprend un parcours type « Ingénierie du patrimoine » dont les activités et les compétences ou capacités attestées sont décrites ci-après. Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat •Diagnostic patrimonial •Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine •Stratégie de transmission du patrimoine privé •Stratégie fiscale d’optimisation des flux •Analyse des statuts professionnels •Gestion de compte pour tiers •Allocation d’actifs •Suivi de portefeuilles ### Compétences attestées Compétences ou capacités attestées •Maitriser la relation client, sérier les objectifs du client •Savoir construire un diagnostic patrimonial recouvrant les quatre dimensions du patrimoine (juridique, fiscal, financier et social) Savoir confronter les objectifs avec le résultat du diagnostic patrimonial pour identifier les points de vigilance, les contraintes et les moyens pouvant être mobilisés •Savoir rédiger un diagnostic patrimonial à la fois adapté au client et exact techniquement •Déterminer les ressources permettant la réalisation des objectifs •Proposer une stratégie d’optimisation des revenus •Déterminer une transmission du patrimoine privé ou professionnel •Construire une allocation d’actifs pour le compte d’un client •Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine dans un contexte international •Représenter un client dans le cadre d’un mandat de gestion •Coordonner l’exécution du projet patrimonial (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation) en interprofessionnalité (avec notaires, expert comptables, avocats..) Compétences transversales : •Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes •Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif •Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation •Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche et l’évolution de la règlementation •Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité •S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux •Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans, •Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes •Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités K – Activités financières et d’assurance L – Activités immobilières M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques ### Type d'emplois accessibles Conseiller au sein d’une banque privée Conseiller en gestion de patrimoine Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance Gestionnaire de patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral Salarié au sein d’une structure dédié à la gestion de patrimoine Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine ### Code(s) ROME C1205, C1303 ### Références juridiques des réglementations d'activité Non concerné ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique - **Salaire médian (mensuel) :** 2 451 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - QAX01 — Experts de la finance · tension 2/5 (Faible) - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée) - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 9 160 - **Jugés difficiles à recruter :** 18 % - **Emplois saisonniers :** 1 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 3 - QAX01 — Experts de la finance - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Leur composition comprend : - des enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements ### Composition du jury — VAE Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019 ## Liens avec d'autres certifications - **Anciennes versions:** RNCP14153 ## Pour plus d'informations http://www.ut-capitole.fr http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/master-m2-mention-droit-du-patrimoine-parcours-type-ingenierie-du-patrimoine-322426.kjsp?RH=1319186557727 http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/master-m2-mention-droit-du-patrimoine-parcours-type-ingenierie-du-patrimoine-322426.kjsp?RH=1319186557727 http://www.ut-capitole.fr/Master-2-mention-Droit-du-patrimoine-parcours-type-Ingénierie-du-patrimoine-(cycle-de-formation-continue-Formation-a-distance)--304296.kjsp Université Toulouse 1 Capitole Institut national universitaire Champollion **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26218/ --- *Généré le 07/10/2026 à 23:08*