# RNCP26517 - Mention Droit Social **Code:** RNCP26517 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université Lille 2 droit et santé - Site web: http://www.univ-lille2.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées - recherches juriques en droit du travail - rédaction de conclusions - consultations juridiques - audit des services, suivi du plan de formation - élaboration du règlement intérieur - gestion des contrats de travail - organisation des élections professionnelles - préparation des réunions - gestion du recrutement - gestion du service juridique - mettre en place un plan de prévention de la pénibilité - préparer la négociation d'entreprise - déploiement d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles, - gestion des sanctions disciplinaires - gestion du temps de travail ... ### Compétences attestées Capacité attestées pour le parcours droit du travail : - Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social - Conseiller l’entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques en matière de droit social - Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence - Préparer la négociation collective notamment lorsque le dossier requiert un expert en droit social - Assister l’employeur ou le DRH dans la conduite des négociations avec les partenaires sociaux - Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel - Traiter les contentieux prud’homaux liés notamment au licenciement - Elaborer des tableaux de bord de veille sociale, suivre et analyse les indicateurs et formuler des préconisations Capacité attestées pour le parcours droit de la santé en milieu de travail : - Conseiller une entreprise en matière de responsabilité en hygiène/sécurité et conditions de travail - Intervenir auprès des institutions et interlocuteurs afin d’améliorer les questions relatives à l’hygiène/sécurité en entreprise - Animer un comité d’hygiène et de sécurité - Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel (CHSCT, DP, CE) - Prévenir et gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles - Gérer les contentieux relatifs aux accidents du travail - Elaborer un document unique d’évaluation des risques Capacité attestées pour le parcours Droit de la Sécurité sociale : - Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social ; - Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence ; - Gestion des organismes de protection sociale ; - Maîtriser les législations et les mécanismes de la protection sociale ; - Maîtriser la culture juridique, économique, statistique et de management nécessaires à la gestion d’organismes de protection sociale ; - Rédaction de rapports de synthèse et d'actes propres au domaine de la protection sociale ; - Rédaction, modification et suivi des contrats intéressant l’entreprise dans le domaine de - la protection sociale (ex. : assurance de prévoyance, gestion des fonds d’épargne salariale, etc.), - Anticipation et gestion de la survenance des risques sociaux hors et dans l'entreprise ; - Tarification des risques professionnels ; - Conseil et audit en droit de la protection sociale ; - Animation de réunions et formation des cadres ; - Calcul des prestations sociales ; - Gestion des branches de sécurité sociale ; - Mise en place des accords collectifs « complémentaire santé » ; - Assurer une veille juridique efficace et optimale ; ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Emploi au sein des directions des ressources humaines, Enseignement supérieur, conseil en droit social, administrations ou entreprises intervenant dans le champ social, cadre dans des organismes de sécurité sociale, syndicats ou association du secteur social et médico-social, services de santé au travail ### Type d'emplois accessibles - Juriste en droit social - Gestionnaire ressources humaines - Chargé de l'accueil social - assistant en droit social - assistant ressources humaines, - responsable ressources humaines, - Gestionnaire paye, - avocat en droit social, - inspecteur du travail, - contrôleur du travail, - conseiller junior en relations sociales et syndicales, - responsable hygiène et sécurité ### Code(s) ROME K1902, K1903, K1904 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Modérée (3/5) - **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée) - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 4 050 - **Jugés difficiles à recruter :** 41 % - **Emplois saisonniers :** 5 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 2 - L5X91 — Juristes et avocats - P3X90 — Professionnels du droit ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale Jury composé d'enseignants du Master ### Composition du jury — Contrat de professionnalisation Jury composé d'enseignants du Master et de Professionnels ### Composition du jury — VAE Jury VAE ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26517/ --- *Généré le 11/10/2026 à 16:12*