# RNCP26989 - Master Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit des Affaires

**Code:** RNCP26989
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 315m, 313m, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université Grenoble Alpes
  - Site web: http://www.univ-grenoble-alpes.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire du diplôme pourra exercer les activités suivantes :        Délivrance de conseils juridiques et fiscaux en entreprise      Délivrance de conseils en matière de gestion de patrimoine en banque ou dans d’autres établissements      Intermédiation  en opérations de banque et en services de paiement      Rédaction de contrats      Management juridique des ressources humaines      Suivi de dossiers contentieux      Défense des intérêts de clients devant les juridictions      Administration judiciaire des entreprises en difficulté      Liquidation judiciaire des entreprises en difficulté      Expertise en diagnostic d’entreprise

### Compétences attestées
Le titulaire du diplôme pourra mettre en œuvre les compétences suivantes :        Evaluer les situations économiques et financières des entrepreneurs et des particuliers      Délivrer des conseils pertinents au regard de leur situation patrimoniale et de leurs attentes      Formuler en termes juridiques leurs besoins      Déterminer les solutions contentieuses ou non contentieuses susceptibles de répondre aux problèmes posés      Etablir les connexions nécessaires entre les différentes branches du droit      Faire des liens entre les acteurs économiques et les professionnels du droit      Rédiger des contrats ou des actes de procédure

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le titulaire du diplôme pourra exercer dans les secteurs d’activité suivants :        * Activités juridiques (code NAF 6910Z)      * Activités financières et d’assurance  (activités des services financiers, hors assurance et caisse de retraite Codes NAF 64-1, 64-3, 64-9 ; assurance  Code NAF 65-1 ; activités auxiliaires de services financiers et d’assurance Code NAF 66-1).

### Type d'emplois accessibles
Le titulaire du diplôme pourra exercer les types d’emploi suivants :  Juriste d’entreprise  Fiscaliste  Conseiller clientèle banque  Conseiller en gestion du patrimoine  Gestionnaire des ressources humaines  Juriste de services contentieux  Avocat  Administrateur judiciaire  Mandataire judiciaire  Expert en diagnostic d’entreprise  Intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement

### Code(s) ROME
C1205, C1206, K1902, K1903, M1503

### Références juridiques des réglementations d'activité
La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.  Les professions d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire et d’expert en diagnostic d’entreprise sont règlementées par le Titre 1er du Livre VIII du Code de commerce.  La profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est réglementée par la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 2010

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Intensité d'embauche
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 432 €
- **Familles professionnelles (FAP) :** 6 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs · tension 4/5 (Élevée)
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement · tension 2/5 (Faible)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée)
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 19 036
- **Jugés difficiles à recruter :** 25 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 6
  - L4X80 — Techniciens des services administratifs
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
* Enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs participant à la formation ainsi, éventuellement, que      * des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements      * des professionnels qualifiés n’y ayant pas contribué

### Composition du jury — Contrat de professionnalisation
Uniquement pour le Parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales        * Enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs participant à la formation ainsi que      * des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements et/ou      * des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

### Composition du jury — VAE
*  une majorité d'enseignants-chercheurs      * des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
Pour consulter les fiches parcours de ce Master proposés par l'Université Grenoble Alpes, rendez-vous sur la fiche formation du Master sur le site http://formations.univ-grenoble-alpes.fr/    Site internet de la Faculté de droit de Grenoble    Site internet de Grenoble école de management    www.grenoble-em.com/    Site internet du Centre de formation de la profession bancaire    http://www.cfpb.fr/      SITE DE L'UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26989/

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*Généré le 15/10/2026 à 18:39*