# RNCP27044 - Master Droit, Economie, Gestion mention Droit Notarial

**Code:** RNCP27044
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Université de Limoges
  - Site web: http://www.unilim.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, de la défense des intérêts des clients et de la rédaction d'actes : baux civils et commerciaux, ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, contrats de mariage, actes de partage etc.

### Compétences attestées
Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un notaire, d'un avocat ou d'une entreprise. Il maîtrise les différents règles en vigueur dans le domaine du droit notarial.    Il est capable :        * - d'analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;      * - de prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;      * - de concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;      * - d'analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;      * - d'anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes ;      * - de mettre en place une veille juridique    Il maîtrise les techniques rédactionnelles et peut coordonner une équipe.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Les titulaires du Master Droit Notarial exercent leurs activités au sein d'études notariales mais également d’agences immobilières, cabinets de gestion de patrimoine, de cabinets d'affaires, de services immobiliers d'établissements bancaires, de cabinets de gestion de patrimoine ou de compagnies d'assurance.

### Type d'emplois accessibles
* - Clerc de notaire      * - Juriste d'entreprise      * - Juriste de banque      * - Chef de services administratifs      * - Chef de service juridique et contentieux

### Code(s) ROME
K1902, K1901, K1903, C1205

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Élevée (4/5)
- **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Inadéquation géographique
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 414 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque · tension 5/5 (Très élevée)
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque · tension 3/5 (Modérée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 12 339
- **Jugés difficiles à recruter :** 24 %
- **Emplois saisonniers :** 2 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 4
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit
  - QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  - QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Si l'ingénierie de formation le permet    Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)

### Composition du jury — VAE
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27044/

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*Généré le 12/10/2026 à 09:32*