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RNCP27302 Inactive · Niveau 6

Droit, Économie, Gestion Mention: Droit français - Droits étrangers

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Date d'échéance de l'enregistrement
01-01-2025

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Lecture et compréhension des sources et actes juridiques français et étranger (suivant le parcours choisi) dans la langue originale.
Traduction.
Recherche documentaire.

Compétences attestées

Maîtrise des institutions et notions fondamentales de droit français et étranger.
Résolution de cas pratiques, commentaires de textes.
Identification des sources juridiques pertinentes.
Adaptabilité et mobilité.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le ou la titulaire peut exercer dans les secteurs de l'Administration publique ou européenne, des organisations internationales, du commerce international, de la banque, de l'assurance, de la finance, des services, de la communication et de l'information, de la santé et du social, des professions juridiques, de l'armée et de la police et de la politique.

Types d'emplois accessibles

Accès direct : juristes d’entreprise, collaborateur juridique, secrétariat juridique, traduction, interprète/traducteur auprès des tribunaux.

Accès indirect (concours) : fonction publique (police, gendarmerie, attaché territorial, greffier).

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Magistrats (K1904)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 462 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Interprètes (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
  • U0X81 — Interprètes tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

4 222 projets de recrutement
42 % jugés difficiles à recruter
7 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Interprètes (nomenclature FAP).
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit
  • U0X81 — Interprètes

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Non
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Apprentissage, VAE
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle
7 604 €
Selon la branche
7 210 € – 7 679 €
Prise en chargeBranches concernées
7 604 € Valeur par défaut · 209 branches
7 679 € CPNEFP Mutualité, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
7 300 € CPNEF branche retraite complémentaire et prévoyance
7 210 € CPNEFP ICGV entreprises de la viande

Base légale

Date d'échéance01-01-2025

Pour plus d'informations · Statistiques

Télécharger (PDF) MD