# RNCP27349 - Master droit économie et gestion mention : droit de l’entreprise

**Code:** RNCP27349
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 345, 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Institut national universitaire Champollion

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
L'activité s'exerce notamment au sein de PME, PMI, PMO, cabinets juridiques et milieu associatif…  •Conseil et information des personnes physiques ou morales en matière juridique, judiciaire et fiscale  •Prévention et régularisation des litiges affectant les entreprises  •Préparation d’actes juridiques et  gestion de contentieux  •Application des règles juridiques encadrant l'activité des entreprises  •Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques  •Constitution de dossiers thématiques  •Veille juridique en matière de droit des affaires et de fiscalité et en matière de sécurité juridique d'entreprises  •Négociation et élaboration de contrats commerciaux  •Recrutement et gestion du personnel  •Rédaction des statuts de société commerciale  •Organisation de conférences  •Préparation de plaidoiries et de consultations

### Compétences attestées
Capacités attestées        * Mobiliser les règles de droit des affaires      * Utiliser  les règles de droit social      * Appliquer la réglementation fiscale      * Rédiger des documents juridiques      * Utiliser et exploiter les bases de données juridiques et logiciels professionnels      * Analyser les textes juridiques et informer sa structure des nouvelles techniques et réglementation liées à l'activité      * Organiser une réunion et mener les débats      * Communiquer en anglais des affaires      * Avoir un esprit critique, savoir conduire une analyse réflexive et distanciée      * Conduire dans son domaine une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d'une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires      * Travailler en autonomie et en équipe      * Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif et en assumer les responsabilités      * Préparer et suivre l'exécution d'un budget      * Rechercher des moyens financiers      * Rédiger des bilans, des cahiers des charges, des rapports et des synthèses et savoir les présenter à l'écrit et à l'oral devant des publics de non spécialistes et/ou d'experts      * Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité      * S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux      * Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
commerce, vente, service, industrie, artisanat

### Type d'emplois accessibles
COLLABORATEUR EN CABINET D'AVOCAT SPECIALISE  CONSEILLER JURIDIQUE  JURISTE D'ENTREPRISE  JURISTE D'AFFAIRES

### Code(s) ROME
K1902, K1903, M1302

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 358
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - L6X00 — Dirigeants de petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
enseignants-chercheurs participant à la formation  des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements  des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27349/

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*Généré le 15/10/2026 à 04:16*