# RNCP27379 - Expert(e) métiers conformité **Code:** RNCP27379 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Codes NSF:** 313m - **FormaCodes:** 41062 - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2021 - **Type d'enregistrement:** Enregistrement sur demande ## Certificateur(s) - ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - SIRET: 88087198300016 ## Partenaires habilités 1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation. - ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE — SIRET 88087198300016 - Habilitation : Former et organiser l'évaluation ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées L’expert(e) Métiers Conformité : -          Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité -          Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité -          Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité -          Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour -          Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation -          Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …) -          Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement. dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles. ### Compétences attestées Les capacités attestées : -          Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité -          Prévenir le risque de non-conformité -          Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité -          Effectuer le reporting de la conformité -          Manager la conformité ## Blocs de compétences ### RNCP27379BC01 - Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité **Liste de compétences:** Descriptif - Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité - Assurer la veille juridique et réglementaire - Représenter la mission conformité auprès des instances internes et externes Evaluation : Questions écrites, QCM ### RNCP27379BC02 - Prévenir le risque de non-conformité dans la banque **Liste de compétences:** Descriptif - Identifier les risques de non-conformité - Elaborer les normes et procédures de la conformité et en assurer la mise à jour - Piloter les processus et les outils de la conformité - Prendre position sur les avis de conformité Evaluation : Etude de cas ### RNCP27379BC03 - Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque **Liste de compétences:** Descriptif - Cartographier les risques de non-conformité - Définir le plan de contrôle de conformité - Réaliser un contrôle de conformité - Mettre en place un plan d'actions correctives Evaluation : Etude de cas ### RNCP27379BC04 - Effectuer le reporting de la conformité **Liste de compétences:** Descriptif : - Produitre des rapports internes destinés aux organes de gouvernance - Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision, et autres autorités, nationales et internationales Evaluation : Etude de cas ### RNCP27379BC05 - Manager la conformité dans la banque **Liste de compétences:** Descriptif : - Apporter une expertise aux organes de gouvernance - Transmettre la culture "conformité" dans la banque - Organiser la formation - Gérer les situations sensibles Evaluation : Etude de cas ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier. ### Type d'emplois accessibles * Expert(e) métiers conformité * Manager conformité * Responsable du service de la gestion des risques * Responsable de la Déontologie * Responsable de la lutte anti-blanchiment ### Code(s) ROME C1204, M1201, M1205, C1202 ### Références juridiques des réglementations d'activité Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF). ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Élevée (4/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible - **Salaire médian (mensuel) :** 2 627 € - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles - L2X61 — Agents administratifs · tension 1/5 (Très faible) - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables · tension 5/5 (Très élevée) - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) · tension 3/5 (Modérée) - QAX02 — Experts de la banque · tension 1/5 (Très faible) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 38 437 - **Jugés difficiles à recruter :** 27 % - **Emplois saisonniers :** 9 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 4 - L2X61 — Agents administratifs - L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables - L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) - QAX02 — Experts de la banque ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels. ### Composition du jury — VAE Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels. ## Base légale - **Date d'échéance de l'enregistrement:** 18-12-2021 ## Liens avec d'autres certifications - **Nouvelle(s) certification(s):** RNCP35963 ## Pour plus d'informations **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27379/ ## Entrées et sorties de formation Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 02/2022 – 05/2022. - **Entrées en formation:** 13 - **Parcours menés à terme:** 11 - **Taux d'achèvement:** 85 % | Période | Entrées | Sorties totales | Sorties partielles | |---|---|---|---| | 02/2022 | 6 | 0 | 0 | | 03/2022 | 1 | 4 | 2 | | 04/2022 | 6 | 1 | 0 | | 05/2022 | 0 | 6 | 6 | ## Demande CPF — formations engagées Tous organismes confondus — Caisse des Dépôts (open data), 01/2020 – 12/2021. - **Dossiers CPF engagés:** 119 - **Montant total engagé:** 277 977 € - **Coût moyen par dossier:** 2 336 € - **Durée moyenne:** 59 h Financement (part du montant engagé) : - France compétences : 67 % - Reste à charge titulaire : 23 % - Entreprise : 7 % - France Travail : 3 % --- *Généré le 08/10/2026 à 17:23*