# RNCP27608 - DROIT, ÉCONOMIE, GESTION, Mention : DROIT DE LA SANTÉ Spécialité : ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS

**Code:** RNCP27608
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Université Paris Descartes - Paris 5
  - Site web: http://www.univ-paris5.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ce professionnel :     - en cabinet d’avocats, traite les dossiers et le contentieux de la responsabilité médicale    - en entreprise, conseille sur les questions de droit de la santé, de prévention des dommages ou des voies et modalités de la réparation     - poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle ou de recherche

### Compétences attestées
 Ce diplômé a acquis les compétences nécessaires pour :     - analyser et traiter des données juridiques et politiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux ou conflit social     - assurer la veille juridique et stratégique  afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi de ses dossiers     - conseiller un professionnel de la santé, un industriel des produits de santé, une agence sanitaire, un établissement de santé sur la rédaction de ses contrats ou la gestion d’une conciliation ou d’un contentieux     - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique ou stratégique afin d’apporter une réflexion et d’assurer la diffusion de l’information nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé ou la réparation des dommages corporels qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats recherchant un spécialiste de la matière, une assurance, une institution publique (ministère, agence sanitaire), un établissement de soins ou bien encore  des groupements de professionnels de santé (syndicats, fédérations).

### Type d'emplois accessibles
 Dans le secteur privé :        * avocat spécialisé en responsabilité médicale (après obtention du CAPA)      * cadre en droit de la santé  (compagnies d’assurance, mutuelles laboratoires pharmaceutiques)      * juriste d’entreprise, de cliniques et établissements de santé privés    Dans le secteur public        * directeur d’hôpital (après réussite du concours de l’EHESP)      * directeur d’établissements sociaux et médico-sociaux      * Juriste au sein des services juridiques des établissements hospitaliers ou des agences sanitaires      * Magistrat ( après réussite au concours de l’ENM)

### Code(s) ROME
K1903, K1403, C1101

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 705 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - QAX03 — Experts de l'assurance · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 3 839
- **Jugés difficiles à recruter :** 39 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - QAX03 — Experts de l'assurance

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale
Jury du master ayant participé aux enseignements  (nommé par le Président de l'université)

### Composition du jury — Formation continue
Jury du master ayant participé aux enseignements  (nommé par le Président de l'université)     

### Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
non

### Composition du jury — VAE
Jury  de validation des acquis  (enseignants chercheurs et professionnels)

## Pour plus d'informations
 http://www.droit.parisdescartes.fr      Université Paris descartes

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27608/

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*Généré le 16/10/2026 à 19:16*