# RNCP27655 - Droit de la santé **Code:** RNCP27655 **État:** Publiée ## L'essentiel - **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7 - **Sigle:** MASTER — Master - **Codes NSF:** 128g, 330p, 331p - **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit ## Certificateur(s) - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Site web: http://www.univ-lyon3.fr ## Résumé de la certification ### Objectifs et contexte de la certification A compléter (Reprise) ### Activités visées Les diplômés de la mention Droit de la santé travaillent dans les établissements et structures des secteurs sanitaire, social ou médico-social. Ils exercent des fonctions de direction, d'encadrement supérieur, d'encadrement de proximité ou de coordination opérationnelle. Le Master mention Droit de la santé certifie à son titulaire les compétences, connaissances, méthodes et outils spécifiques au pilotage de l'entité dont il a la responsabilité, autour des activités suivantes : * application du cadre réglementaire spécifique du secteur sanitaire et médico-social * analyse stratégique et élaboration des projets de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service du secteur sanitaire et médico-social * gestion des ressources humaines du secteur sanitaire et médico-social * pilotage, organisation, coordination et évaluation des activités de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service du secteur sanitaire et médico-social * analyse des coûts et contrôle de gestion du secteur sanitaire et médico-social * élaboration, coordination et mise en oeuvre de formations auprès de professionnels ou futurs professionnels du secteur sanitaire et médico-social ### Compétences attestées A l'issue de la formation, les professionnels sont capables de : * diriger et animer une équipe de professionnels pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social * élaborer un budget et en organiser le suivi dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social * gérer les relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social * conduire l'audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service du secteur sanitaire et médico-social * planifier les activités et les moyens dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social * évaluer, développer et mobiliser les compétences des professionnels sous sa responsabilité * mettre en place un système de reporting et de contractualisation interne et externe * identifier les variables environnementales à fort impact sur le développement de l'activité de leur pôle ou groupement de services * conduire les différentes étapes d'un diagnostic stratégique interne et externe et en communiquer les résultats clés * concevoir, gérer et évaluer les différentes étapes de projets dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social * mobiliser des techniques et méthodes adéquates dans le cadre d'activités de recherche * transmettre des savoirs et connaissances auprès de professionnels du secteur ## Secteur d'activité et type d'emploi ### Secteurs d'activités Q Santé humaine et action sociale * 86 Activités pour la santé humaine * 87 Hébergement médico-social et social * 88 Action sociale sans hébergement M Activités spécialisées scientifiques et techniques * 69 Activités juridiques et comptables S Autres activités de services * 94 activités des organisations associatives O Administration publique * 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ### Type d'emplois accessibles * Directeur de structure sanitaire et médico-sociale * Directeur des soins dans les établissements privés de santé * Coordonnateur ou directeur de réseau ou plateforme de soins * Chef de pôle ou de service dans les établissements du secteur sanitaire et médico-social * Cadre et cadre supérieur dans les établissements publics et privés du secteur sanitaire et médico-social y compris les centres et instituts de formation * Sage femme chargée de fonctions de coordination * Responsable de fonctions supports ou transversales dans les établissements de santé et médico-social ### Code(s) ROME K1403, J1502 ### Références juridiques des réglementations d'activité A compléter (Reprise) ## Marché du travail Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data). ### Tensions de recrutement (DARES 2024) - **Niveau de tension :** Très élevée (5/5) - **Facteurs principaux :** Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi, Non-attractivité salariale - **Salaire médian (mensuel) :** 2 243 € - **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+3/4 (licence, maîtrise ou équivalent) en services aux personnes (54 % des actifs en emploi) - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - V1X80 — Infirmiers et sages-femmes · tension 5/5 (Très élevée) ### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026) - **Projets de recrutement :** 36 491 - **Jugés difficiles à recruter :** 60 % - **Emplois saisonniers :** 9 % - **Familles professionnelles (FAP) :** 1 - V1X80 — Infirmiers et sages-femmes ## Voies d'accès **Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE ### Prérequis à l'entrée en formation A compléter (Reprise) ### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE Jury composé d'enseignants universitaires et de professionnels intervenant dans le programme ## Pour plus d'informations IFROSS Université Jean Moulin Lyon3 **Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27655/ --- *Généré le 10/10/2026 à 17:51*