# RNCP27724 - Personne et Procès (PP) Spécialité « Droit des Contentieux »

**Code:** RNCP27724
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 128g, 128
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Université de Toulon

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités suivantes     C1- ACTIVITES        * C1.1 Elaborer des consultations : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques      * C1.2 Conduire un contentieux devant la juridiction      * C1.3 Rédiger des actes de procédures      * C1.4 Conduite d’une procédure d’arbitrage ou de médiation      * C1.5 Rédaction de clauses de règlement des différents      * C1.6 Recherche des éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème      * C1.7 Analyser des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions      * C1.8 Conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré      * C1.9 Tenter de prévenir les contentieux par le recours, la conciliation ou la médiation      * C1.10 Rechercher des solutions amiables ou judiciaires aux litiges      * C1.11 Analyser et synthétiser une situation juridique

### Compétences attestées
Le professionnel dispose de compétences telles que :    C2- CONNAISSANCES        * C2.1 Droit des contentieux      * C2.2 Droit processuel      * C2.3 Garanties juridictionnelles      * C2.4 Protection de la personne      * C2.5 Droit privé      * C2.6 Droit public    C3- SAVOIR FAIRE GENERAUX COMPETENCES TRANSVERSALES        * C3.1 Techniques de communication      * C3.2 Techniques d'expression écrite et orale      * C3.3 Outils de recherche documentaire      * C3.4 Langues étrangère      * C3.5 Pack office    C4- SAVOIR FAIRE TECHNIQUES        * C4.1 Rédiger des actes : assignations, conclusions d’avocats, des jugements et arrêts ainsi que des rapports ou notes.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ces professionnels travaillent le plus souvent dans les secteurs tels que les:        * Cabinets d’avocats      * Juridictions      * Services de médiation      * Contentieux des assurances      * Service juridique de l’entreprise      * Groupements consuméristes      * Université (Maître de conférences, Professeur des universités, Ingénieur d’étude (IGE), Ingénieur de Recherche (IGR)

### Type d'emplois accessibles
La formation ouvre des à des postes qualifiés de :        * Avocat      * Médiateur      * Magistrat      * Greffier et Greffier en chef      * Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)      * Chercheur      * Enseignant-Chercheur

### Code(s) ROME
K1903, K1901, K1902, K1904

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 462 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - P3X90 — Professionnels du droit · tension 4/5 (Élevée)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 4 050
- **Jugés difficiles à recruter :** 41 %
- **Emplois saisonniers :** 5 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 2
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - P3X90 — Professionnels du droit

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, VAE
Enseignants, chercheurs et professionnels

### Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
http://univ-tln.fr/      UNIVERSITE DE TOULON

**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27724/

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*Généré le 10/10/2026 à 19:53*