# RNCP27737 - Droit Economie Gestion, mention Droit patrimonial, immobilier et notarial, spécialité Droit et métiers de l'urbanisme

**Code:** RNCP27737
**État:** Publiée

## L'essentiel
- **Nomenclature du niveau de qualification:** Niveau 7
- **Sigle:** MASTER — Master
- **Codes NSF:** 341p, 341m, 128g
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019
- **Type d'enregistrement:** Enregistrement de droit

## Certificateur(s)
- Université d'Aix Marseille (AMU)
  - Site web: http://www.univ-amu.fr

## Résumé de la certification
### Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)

### Activités visées
Ces professionnels exercent des postes de responsabilité et d’encadrement, aussi bien dans le secteur public que privé, dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’immobilier, de l’environnement et de l’habitat.  Ils participent à la conception et à la mise en œuvre de projets urbains et/ou immobiliers.  Ils en assurent la régularité juridique et/ou traitent les contentieux.  Ils rédigent tout document nécessaire à l’exécution de leurs missions (notes, rapports, documents d’urbanisme, conclusions, mémoires…).

### Compétences attestées
Le diplômé est en capacité de :  - analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d’acteurs et les prendre en compte dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement,  - participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées,  - préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales,  - garantir la sécurité juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux,  - assurer le suivi et l’évaluation des documents et décisions d’urbanisme et proposer des solutions susceptibles d’améliorer leur efficacité.

## Secteur d'activité et type d'emploi
### Secteurs d'activités
Ces professionnels travaillent dans des collectivités territoriales, des organismes d’aménagement urbain, de promotion, de construction, des organismes de logement social, des bureaux d’études ou des cabinets d’avocats

### Type d'emplois accessibles
Chargé d’études en urbanisme, aménagement, habitat    Chef de projet aménagement    Responsable de programmes immobiliers    Développeur foncier    Cadre dans le secteur bancaire et la gestion du patrimoine    Juriste spécialisé urbanisme, immobilier    Responsable de service juridique ou contentieux     

### Code(s) ROME
C1503, K1802, K1903

### Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)

## Marché du travail
Indicateurs au niveau des familles professionnelles (FAP) des métiers visés, agrégés au niveau national — France Travail / DARES (open data).

### Tensions de recrutement (DARES 2024)
- **Niveau de tension :** Modérée (3/5)
- **Facteurs principaux :** Lien formation-emploi, Manque de main-d'œuvre disponible
- **Salaire médian (mensuel) :** 2 448 €
- **Diplôme le plus fréquent :** Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi)
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3 — elles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau ci-dessus est une moyenne pondérée par l'emploi, il ne vaut pas pour chacune d'elles
  - L5X91 — Juristes et avocats · tension 3/5 (Modérée)
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier · tension 5/5 (Très élevée)
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics · tension 1/5 (Très faible)

### Besoins en main-d'œuvre (BMO 2026)
- **Projets de recrutement :** 14 491
- **Jugés difficiles à recruter :** 50 %
- **Emplois saisonniers :** 4 %
- **Familles professionnelles (FAP) :** 3
  - L5X91 — Juristes et avocats
  - R3X84 — Employés et professions intermédiaires de l'immobilier
  - R4X93 — Cadres agents immobiliers et syndics

## Voies d'accès
**Modalités d'accès :** Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle, VAE

### Prérequis à l'entrée en formation
A compléter (Reprise)

### Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé d’enseignants

### Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes

## Base légale
- **Date d'échéance de l'enregistrement:** 31-10-2019

## Pour plus d'informations
**Fiche officielle (France Compétences) :** https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27737/

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*Généré le 17/10/2026 à 17:38*